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Adoption du programme SAVE II relatif à la promotion du rendement énergétique dans la Communauté européenne

Le programme pluriannuel SAVE II relatif à la promotion du rendement énergétique dans la Communauté européenne a été adopté par le Conseil de l'Union européenne le 16 décembre 1996. Ce programme, établi pour la période allant du 1 janvier 1996 jusqu'au 31 décembre 2000, dispos...
Le programme pluriannuel SAVE II relatif à la promotion du rendement énergétique dans la Communauté européenne a été adopté par le Conseil de l'Union européenne le 16 décembre 1996. Ce programme, établi pour la période allant du 1 janvier 1996 jusqu'au 31 décembre 2000, disposera d'un budget initial de 45 millions d'ECU (qui sera revu à la fin de 1997).

Le programme SAVE II a pour objectifs généraux de stimuler les mesures en matière d'efficacité énergétique et d'encourager les investissements pour conserver l'énergie, ainsi que de créer les conditions d'une amélioration de l'intensité énergétique de la consommation finale supplémentaire d'un pour-cent par an par rapport à celui qui aurait été obtenu autrement.

Dans le cadre de ce programme seront financées les catégories d'actions et de mesures ci-après en matière d'efficacité énergétique:

- des études et d'autres actions destinées à mettre en oeuvre et à compléter les mesures communautaires prises pour améliorer l'efficacité énergétique, études concernant les effets du prix de l'énergie sur l'efficacité énergétique et études en vue de l'instauration de l'efficacité énergétique comme critère dans les programmes communautaires

- des actions pilotes sectorielles ciblées visant à accélérer les investissements dans le domaine de l'efficacité énergétique et/ou à améliorer les habitudes de consommation d'énergie

- des mesures proposées pour encourager les échanges d'expérience visant à améliorer la coordination entre les activités internationales, communautaires, nationales, régionales et locales

- une surveillance des progrès de l'efficacité énergétique dans la Communauté et dans chacun des Etats membres et une évaluation et une surveillance permanentes des actions et des mesures entreprises au titre du présent programme

- des actions spécifiques favorisant la gestion énergétique au niveau régional et urbain et visant à une plus grande cohérence dans le domaine de l'efficacité énergétique entre les Etats membres et les régions.

La Commission sera assistée par un comité de caractère consultatif composé des représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. Le présent programme sera ouvert à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale, conformément aux conditions fixées dans les protocoles additionnels aux accords d'association relatifs à la participation à des programmes communautaires. Il sera également ouvert à la participation de Chypre et de Malte.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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