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Qualité des services de télécommunications européens

La DG XIII de la Commission européenne a publié le rapport final d'une étude sur la qualité des services de télécommunications européens intitulé "Harmonization of quality of service parameters for the provision of pan-European telecommunications services within the context of...
La DG XIII de la Commission européenne a publié le rapport final d'une étude sur la qualité des services de télécommunications européens intitulé "Harmonization of quality of service parameters for the provision of pan-European telecommunications services within the context of ONP".

Réalisée par des consultants indépendants pour le compte de la Commission, l'étude a eu pour but d'analyser les questions relatives à la qualité du service dans la perspective de la libéralisation du marché européen des télécommunications à compter de janvier 1998. Elle est fondée sur les expériences acquises sur les marchés libéralisés au Royaume-Uni et dans l'Etat de New York et sur des questionnaires envoyés aux parties intéressées dans l'UE et au-delà. Ont participé à l'enquête par questionnaire des autorités réglementaires nationales, des opérateurs de télécommunications, des fabricants, des associations d'utilisateurs et des organismes de normalisation.

Les objectifs principaux de l'étude peuvent être résumés comme suit:
- identification des meilleurs moyens d'assurer des niveaux de qualité de service adéquats de bout en bout au sein de l'UE
- évaluation du rôle des acteurs concernés par la qualité du service (la Commission européenne, les autorités réglementaires nationales, les opérateurs de télécommunications, les fabricants, les associations d'utilisateurs et les organismes de normalisation)
- examen des normes techniques et non techniques de qualité de service susceptibles d'être nécessaires
- formulation de recommandations sur les questions relatives à la qualité du service qui devront être incluses dans les accords d'interconnexion.

Le rapport final comporte un cadre conceptuel pour l'analyse de l'intervention des autorités réglementaires pour assurer une réglementation optimum de la qualité du service dans la phase de concurrence en émergence. Ce cadre repose sur les expériences acquises au Royaume-Uni et dans l'Etat de New York dans cette phase où la concurrence dans les activités principales que sont la téléphonie vocale et les infrastructures de réseaux est très limitée (licences pour les réseaux de téléphonie mobile uniquement et, dans certains cas, duopole pour les licences pour réseaux fixes).

Les chapitres principaux contiennent des recommandations pour un cadre réglementaire européen dans des environnements où la concurrence se développe, avec aucune restriction à l'entrée sur le marché dans l'industrie de la téléphonie vocale, et là où la concurrence dans le secteur des infrastructures de réseaux commence à se faire jour. Ici, l'étude établit une distinction entre la réglementation de la qualité du service au niveau de la fourniture à l'utilisateur et la réglementation de la qualité du service au niveau de l'interconnexion. Les chapitres finaux se focalisent sur les éléments clés de ces recommandations, l'objectif étant de fournir des orientations supplémentaires aux acteurs/intervenants dans le domaine de la qualité du service en Europe.


Source: Commission européenne, ISPO
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