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Promotion d'une mobilité durable et sûre

La Commission européenne a publié une proposition de décision du Conseil sur la promotion d'une mobilité durable et sûre. Cette décision concerne la définition et la mise en oeuvre de la politique commune des transports et du réseau transeuropéen de transport dans le but d'enc...
La Commission européenne a publié une proposition de décision du Conseil sur la promotion d'une mobilité durable et sûre. Cette décision concerne la définition et la mise en oeuvre de la politique commune des transports et du réseau transeuropéen de transport dans le but d'encourager une mobilité durable et sûre.

La décision proposée définit plusieurs mesures qui pourraient être prises par la Commission européenne pour atteindre cet objectif. Ces mesures sont les suivantes:

- le recueil, le traitement et la diffusion systématiques de l'information relative aux activités de transport communautaires et à celles concernant la Communauté et les pays tiers

- la participation à l'organisation de conférences et séminaires spécialisés avec des organismes poursuivant des objectifs compatibles avec ceux de la Communauté

- la prestation d'un soutien, peut-être régulier, pour le travail d'analyse mené par des organisations nationales ou internationales, publiques ou privées, pourvu que ce travail contribue efficacement et directement à la réalisation des objectifs poursuivis dans le cadre de politique des transports commune

- l'introduction de mesures d'incitation et de soutien afin de promouvoir une harmonisation technique visant à assurer l'interopérabilité du réseau transeuropéen de transport et le fonctionnement optimal du marché intérieur des transports

- le soutien d'initiatives visant à assurer une meilleure efficacité dans la définition, le développement et la promotion du réseau transeuropéen de transport, par rapport à ses aspects techniques, environnementaux et financiers et à son expansion aux pays tiers

- l'encouragement d'opérations de formation dans le secteur des transports en vue, spécifiquement, de promouvoir et d'améliorer la sécurité des transports et le respect de l'environnement

- l'évaluation technique et financière des mesures prises par la Commission ou les pays tiers pour promouvoir la mobilité

- l'exécution d'analyses coûts-bénéfices par rapport aux actions et aux projets.

Afin de mettre en oeuvre ces mesures, la Commission pourra conclure des contrats avec des organismes publics ou privés, cofinancer des projets (à concurrence de 50% au maximum), ou contribuer au budget d'exploitation d'organisations publiques ou privées, opérant dans le secteur des transports. Les coûts budgétaires alloués à ces actions seront décidés chaque année par l'autorité budgétaire communautaire.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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Transports