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Programme SAVE II - projets d'efficacité énergétique

La DG XVII de la Commission européenne a publié un appel de propositions de projets dans le cadre du programme SAVE II de promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté européenne, adopté par le Conseil le 16 décembre 1996.

La Commission sollicite des propositions concernant:

- des actions pilotes sectorielles visant à accélérer l'investissement en matière d'efficacité énergétique et/ou à améliorer les standards d'utilisation énergétique
- des mesures destinées à encourager l'échange d'expérience en vue de promouvoir une meilleure coordination entre les initiatives internationales, communautaires, nationales, régionales et locales en recourant à des moyens de diffusion de l'information appropriés
- des actions spécifiques en faveur de la création d'agences de maîtrise de l'énergie au niveau régional et urbain
- la surveillance et l'évaluation des différentes actions SAVE.

Les entités juridiques, autorités régionales et locales, organisations, personnes physiques, entreprises publiques et privées ainsi que les réseaux communautaires existants ou groupements temporaires d'organisations et/ou d'entreprises constitués pour mettre en oeuvre les projets sont invités à soumettre des propositions dans les domaines suivants:

- 3.1 Utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments
- 3.2 Utilisation rationnelle de l'énergie dans les transports
- 3.3 Utilisation rationnelle de l'énergie dans l'industrie
- 3.4 Maîtrise de la demande et planification intégrée des ressources (y compris appareils ménagers)
- 3.5 Education et formation en matière d'efficacité energétique
- 3.6 Promotion de la chaleur et de l'énergie électrique combinées
- 3.7 Création d'agences régionales et locales pour l'énergie
-3.8 Actions d'information
- 3.9 Surveillance et évaluation des actions SAVE.

Les priorités relatives à ces domaines d'action sont exposées dans la brochure SAVE. La contribution communautaire à ces projets (actions 3.1 à 3.8) s'élèvera à 50% maximum du coût total du projet. D'une manière générale, pour les actions 3.1 à 3.6, les projets devront impliquer au moins 2 partenaires non affiliés des différents Etats membres ou de l'EEE. Pour l'action 3.7, les projets devront impliquer au moins 2 autorités régionales ou locales de différents Etats membres ou de l'EEE. Pour l'action 3.9, la Commission engagera des coordinateurs de secteur sur la base de contrats de services à durée limitée ou à temps partiel.

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