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Vues de la Suisse sur le Cinquième programme-cadre

Le gouvernement suisse a soumis ses vues sur les "Orientations préliminaires pour le Cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique" de la Commission.

L'avis suisse, qui repose sur une consultation de grande envergure menée auprès de scientifiques, d...
Le gouvernement suisse a soumis ses vues sur les "Orientations préliminaires pour le Cinquième programme-cadre de recherche et de développement technologique" de la Commission.

L'avis suisse, qui repose sur une consultation de grande envergure menée auprès de scientifiques, de représentants de la politique scientifique et de responsables de la RDT issus de l'industrie privée et de l'administration publique, respecte le statut de pays tiers de la Suisse eu égard aux programmes-cadres de l'UE et ne fait donc pas d'observations sur les aspects politiques internes à l'UE (des entités suisses participent aux programmes-cadres européens de RDT depuis 1986, mais leur participation fait l'objet de certaines restrictions).

La Suisse considère que l'analyse et les principes directeurs exposés dans les "Orientations préliminaires" sont très pertinents. Elle partage le point de vue selon lequel, dans l'environnement politique et économique d'aujourd'hui, les principaux objectifs généraux des sociétés européennes sont la compétitivité mondiale des pays d'Europe, le bien-être global et le développement durable. La recherche doit et peut contribuer à la résolution des problèmes dans tous ces domaines.

Le document suisse définit trois critères principaux qu'il juge essentiel pour atteindre ces objectifs. La RDT en Europe doit:

- être compétitive à l'échelle planétaire
- supprimer l'écart en matière d'innovation entre les résultats scientifiques et la commercialisation
- mettre en place un système de recherche reposant sur les principes de subsidiarité et d'additionalité.

Un accent particulier est mis sur la nécessité de coopérer à tous les niveaux afin d'assurer un impact maximum. La Suisse plaide en faveur d'une coordination avec les organismes de recherche spécialisés (CERN, ESA, ESO, ESRF, etc.), ainsi qu'avec d'autres structures de collaboration européennes telles que COST et EUREKA et avec les programmes nationaux de recherche. En règle générale, elle est favorable à une approche dans le cadre de laquelle:

- les activités de concertation des programmes nationaux sont concentrées au sein de COST (qui peut être également utilisé comme banc d'essai pour les nouvelles idées)
- la recherche technologique générique dans les programmes de RDT ouverts à tous les pays de l'UE et pays associés est exécutée au sein des programmes-cadres de l'UE
- le développement en commun de produits et procédés par un nombre limité de partenaires à court et à moyen termes est une tâche qui incombe aux projets EUREKA bénéficiant de financements nationaux.

S'agissant des priorités thématiques dans les programmes de l'UE, la Suisse préconise l'intégration des domaines de recherche/thèmes prioritaires et l'adoption d'une approche orientée sur les problèmes et sur les résultats et visant à accroître la flexibilité. Dans ce contexte, le document suisse proposer de relier ou de combiner les domaines suivants actuellement abordés dans le cadre de programmes séparés:

- Informatique, télécommunications et télématique (y compris multimédia et circulation)
- Développement des matériaux, processus industriels, fabrication/production et essais
- Environnement, transports et énergie (qui devraient avoir des objectifs liés)
- Sciences et technologies de la vie, agriculture/nutrition et recherche médicale.

Parmi les mesures horizontales jugées très importantes par la Suisse, citons:

- l'augmentation des fonds en faveur de la mobilité, en particulier par le financement de réseaux
- l'accroissement du rôle de l'UE dans la coordination et le développement d'instruments dans les grandes installations nationales de recherche
- une simplification de la structure d'information par la création d'un réseau de points d'entrée ("First Stop Shops") à proximité des utilisateurs
- la promotion des transferts de technologie par l'intégration, dans les projets, des utilisateurs potentiels et des organisations capables de mettre des applications sur le marché
- la simplification des procédures de soumission pour les PME.

S'agissant de la gestion et de la structure globale du programme-cadre, la Suisse insiste sur l'importance d'une décentralisation. Elle note également la nécessité de rationaliser les procédures de soumission, de réduire le taux de rejet et d'accroître la transparence des procédures d'évaluation.


Source: CORDIS Information Collection Unit
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