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Echanges réciproques d'informations sur la pollution de l'air

Le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision établissant un échange réciproque d'informations et de données des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les Etats membres.

Cette décision établit une procédure pour l'échange r...
Le Conseil de l'Union européenne a adopté une décision établissant un échange réciproque d'informations et de données des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les Etats membres.

Cette décision établit une procédure pour l'échange réciproque d'informations sur la qualité de l'air selon les provisions du Cinquième Programme d'action communautaire sur l'environnement. L'objectif est d'aider à combattre la pollution et les nuisances par le contrôle des tendances à long terme et des améliorations résultant de la législation nationale et communautaire dans ce domaine.

Les informations qui seront communiquées à la Commission porteront sur les caractéristiques des stations de mesure, l équipement de mesure et les procédures opérationnelles des stations, ainsi que la structure et l'organisation des réseaux auxquels elles appartiennent.

D'ici juillet 1997, la Commission mettra à la disposition des Etats membres la base de données existante, contenant les informations déjà réunies par ses services spécialisés. La base de données sera fournie avec les logiciels appropriés pour permettre de l'utiliser et de la mettre à jour. Les Etats membres seront tenus de corriger, amender et/ou compléter les informations contenues dans la base de données et de rendre les dossiers mis à jour à la Commission avant le 1 octobre 1998.

Ces informations seront accessibles au public au moyen d'un système d'information qui doit être établi par l'Agence européenne pour l'environnement. Elles pourront aussi être fournies par l'Agence, ou par les Etats membres, sur demande.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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