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Plan d'action relatif au marché unique

La Commission européenne va organiser une conférence sur les actions prioritaires pour l'achèvement du marché unique. Le but de cette conférence, qui se tiendra le 7 mars 1997 à Bruxelles, en Belgique, est de recueillir un éventail d'opinions aussi large que possible sur les m...
La Commission européenne va organiser une conférence sur les actions prioritaires pour l'achèvement du marché unique. Le but de cette conférence, qui se tiendra le 7 mars 1997 à Bruxelles, en Belgique, est de recueillir un éventail d'opinions aussi large que possible sur les mesures nécessaires pour achever le marché unique.

La Commission est en train d'élaborer un Plan d'action relatif à l'achèvement du marché unique qui sera présenté au Conseil européen d'Amsterdam, en juin 1997. Le Plan d'action s'appuie sur la consultation sur la communication intitulée "Impact et efficacité du marché unique" et adoptée par la Commission en octobre 1996. La conférence coïncidera avec la clôture de cette période de consultation.

La conférence sera axée sur les quatre domaines d'action suivants qui seront détaillés dans le cadre du Plan d'action:

- transposition et application efficaces de la législation relative au marché intérieur
- simplification du cadre législatif, tant au niveau communautaire qu'à l'échelon national
- achèvement du cadre législatif communautaire
- développement de politiques communautaires importantes pour le marché unique.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole
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