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Coopération entre la Communauté européenne et les Etats-Unis dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation

La DG XXII de la Commission européenne a publié un second appel de propositions dans le cadre de l'"Accord de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, professionnel et de la formation entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique", conclu formellement en octobre 1995.

Ce second appel de propositions porte sur la principale composante du programme, à savoir des projets conjoints de consortiums CE/EU. Cette composante sera gérée, pour le compte de la Communauté européenne, par la direction générale de la Commission européenne pour l'éducation, la formation et la jeunesse (DG XXII) et, pour le compte du gouvernement des Etats-Unis, par le "Fund for the Improvement of Postsecondary Education" (FIPSE: Fonds pour l'amélioration de l'enseignement post-secondaire) du ministère américain de l'Education.

Les projets conjoints de consortiums CE/EU ont pour objectif de conférer une nouvelle dimension américano-européenne à la coopération universitaire et de présenter des avantages équitables pour la Communauté européenne et les Etats-Unis. Les principaux objectifs sont les suivants:

- encourager la compréhension réciproque entre les peuples de la Communauté européenne et des Etats-Unis, comprenant une meilleure connaissance de leurs langues, de leurs cultures et de leurs institutions
- améliorer la qualité du développement des ressources humaines tant au sein de la Communauté européenne que des Etats-Unis
- favoriser l'égalité au niveau de la mobilité transatlantique des étudiants, ce qui comprend l'encouragement de la compréhension et de la reconnaissance mutuelles et la transférabilité des crédits universitaires
- favoriser l'échange des connaissances dans le domaine des nouvelles technologies au niveau de l'enseignement supérieur, professionnel et de la formation, par exemple, par l'utilisation des nouvelles technologies de l'information, au profit de l'enrichissement mutuel de la pratique au sein de la Communauté européenne et des Etats-Unis
- établir et développer des partenariats entre les institutions d'enseignement supérieur, professionnel et de formation, les associations professionnelles, les autorités publiques, les associations commerciales et les autres associations, tant au sein de la Communauté européenne que des Etats-Unis
- introduire une dimension à valeur ajoutée à la coopération transatlantique, qui complétera la coopération bilatérale entre les Etats membres de la Communauté européenne et les Etats-Unis ainsi que d'autres programmes et initiatives.

Pour atteindre ces objectifs, il convient d'encourager le développement d'activités de coopération innovatrices au niveau de l'enseignement universitaire, supérieur et de la formation entre les différentes régions de la Communauté européenne et les Etats-Unis.

Le programme est une initiative menée à petite échelle supportant, au cours de cette seconde année, au maximum dix projets originaux, ne pouvant être exécutés, uniquement ou de préférence, que dans le cadre de groupements multilatéraux, le but n'étant pas de reproduire des activités exécutées ou pouvant être exécutées sur une base bilatérale entre les Etats-Unis et des Etats membres individuels de la Communauté européenne.

Chaque consortium conjoint doit compter au minimum six partenaires au total, comprenant au moins trois partenaires actifs de la CE et trois des EU. Cette combinaison doit inclure au moins deux partenaires dans le domaine de l'enseignement supérieur ou professionnel et des institutions de formation, originaires de différents Etats membres de la Communauté européenne et de différents Etats des Etats-Unis. Le troisième partenaire et les suivants peuvent être des institutions d'enseignement et de formation ou d'autres organismes compétents (à savoir, entreprises, ONG, éditeurs, services gouvernementaux, chambres de commerce, instituts de recherche) originaires du même ou d'un autre Etat membre ou Etat. A titre exceptionnel, pour les Etats-Unis d'Amérique, deux des partenaires institutionnels peuvent être des campus autonomes d'une grande université d'Etat, le troisième partenaire institutionnel pouvant se trouver dans un autre Etat.

Etant donné que l'un des objectifs du programme consiste à encourager et à élargir l'expérience au niveau des réseaux de coopération intracommunautaire, toute expérience préalable en tant que partenaire dans le cadre d'un programme de formation/enseignement de la Communauté européenne (par exemple ERASMUS, COMETT, TEMPUS, PETRA, FORCE) constituera un critère d'éligibilité pour l'associé principal de la Communauté européenne au sein d'un consortium Communauté européenne/Etats-Unis.

Les consortiums peuvent rechercher une assistance à un programme pour un ou plusieurs types d'activités faisant partie intégrante du projet. Il est conseillé aux consortiums d'adopter une stratégie cohérente plutôt que de s'engager dans différentes activités. Une composante essentielle de chaque consortium (sauf exception rare et justifiée) sera la mobilité des étudiants.

Les activités de coopération transatlantique pouvant faire l'objet d'une assistance sont les suivantes:

- développement d'accords-cadres au niveau de l'organisation en faveur de la mobilité transatlantique des étudiants, comprenant des stages, garantissant une préparation linguistique appropriée et une reconnaissance universitaire totale
- échanges organisés entre étudiants, professeurs, formateurs et administrateurs au sein d'institutions d'enseignement supérieur et professionnel et d'établissements de formation, comprenant des stages d'emploi appropriés
- élaboration commune de programmes d'études innovateurs, de matériels, de méthodes et de modules pédagogiques comprenant ceux appliquant les nouvelles technologies d'enseignement
- des stages de recherche à l'université, dans les laboratoires industriels ou gouvernementaux pour les étudiants du premier et du second cycle, dans le domaine des sciences et de l'ingénierie, permettant aux étudiants de s'inscrire ainsi à des cours qui nécessitent une certaine assiduité
- programmes intensifs courts d'une durée minimale de trois semaines
- activités pédagogiques faisant partie intégrante du programme d'études au sein d'une institution partenaire
- autres projets innovateurs, comprenant l'utilisation des nouvelles technologies et de l'enseignement à distance, ayant pour objectif d'améliorer la qualité et la rentabilité de la coopération transatlantique dans le domaine de l'enseignement supérieur, professionnel et de la formation.

Un soutien financier sera accordé aux consortiums sélectionnés pour une durée maximale de trois ans, avec comme objectif la mise de fonds initiale permettant d'exécuter des projets innovateurs communs dans un délai de trois ans ou des projets pouvant être poursuivis, une fois qu'ils sont établis, sans soutien au programme en cours.

La Commission européenne (DG XXII) fournira des fonds à utiliser directement par les partenaires de la Communauté européenne. Le ministère américain de l'Education (FIPSE) fournira des fonds à utiliser directement par les partenaires des Etats-Unis. Une assistance supplémentaire pour les activités des partenaires des EU pourra être fournie par d'autres agences des EU. Les fonds seront fournis aux associés principaux respectivement de la CE et des EU.

Pour un projet de trois ans, le montant moyen des fonds pour chaque consortium avoisinera les 100 000 ECU pour le consortium de la Communauté européenne et les 130 000 ECU pour le consortium des Etats-Unis. Le montant effectif attribué dans chaque cas dépendra du nombre de partenaires membres du consortium et des liens de coopération pré-établis, ainsi que du type et du niveau d'activités à entreprendre.

En complément des allocations attribuées pour les activités du consortium, chaque consortium pourra recevoir une somme affectée aux bourses en faveur de la mobilité des étudiants. Pour les institutions de la Communauté européenne, ce montant sera calculé sur la base de 10 000 ECU maximum par institution partenaire, réparti sur l'ensemble de la durée de vie du projet. Pour la même période, les institutions des Etats-Unis pourront recevoir chacune au maximum 15 000 USD pour les bourses en faveur de la mobilité des étudiants, qui ne pourront excéder 3 000 USD par étudiant.

Le présent avis annule et remplace le précédent publié dans le Supplément au Journal officiel des Communautés européennes (JO No S 19 du 28.1.1997, p. 25.).

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