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Fourniture de CD-ROM contenant l'information brevets

L'Office européen des brevets envisage de lancer un appel d'offres international ouvert, avec attribution du marché à son entière discrétion, le 24 février 1997. L'appel d'offres va porter sur la fourniture à l'OEB de CD-ROM contenant des informations brevets.

L'Organisation européenne des brevets (OEB) est une organisation intergouvernementale créée conformément à la Convention sur le brevet européen, qui est entrée en vigueur en 1977. Elle compte actuellement 18 membres (les 15 Etats membres de l'Union européenne ainsi que le Liechtenstein, Monaco et la Suisse).

L'objet du marché concerne la fourniture de CD-ROM contenant l'information brevets dans le format "mixed mode". Le contrat prendra effet au début de l'année 1998 jusqu'à la fin de l'année 1999. L'OEB se réserve le droit de prolonger le contrat par périodes d'un an, à la discrétion de l'Office. L'annonce de l'attribution du marché aura probablement lieu dans la deuxième quinzaine du mois de décembre 1997.

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