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Accord mondial sur la libéralisation des télécommunications

Le 15 février 1997, 69 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont parvenus à un accord sur un arrangement relatif à la libéralisation des marchés mondiaux des télécommunications. L'accord, qui entra en vigueur le 1er février 1998, couvre environ 90% du chiffre d...
Le 15 février 1997, 69 membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sont parvenus à un accord sur un arrangement relatif à la libéralisation des marchés mondiaux des télécommunications. L'accord, qui entra en vigueur le 1er février 1998, couvre environ 90% du chiffre d'affaires mondial du secteur des télécommunications.

M. Renato Ruggiero, directeur général de l'OMC, a félicité les gouvernements concernés d'être arrivés à un accord à l'issue de longues négociations, tenues à Genève, qui se sont poursuivies jusqu'à la date limite fixée en 1996. "Cet accord promeut la libéralisation et accroît la certitude, la sécurité et la prévisibilité grâce à un ensemble clair de règles", a-t-il dit. "L'arrangement concernant les télécommunications contribuera à l'abaissement des coûts pour les consommateurs et la baisse des prix sera très importante", a-t-il ajouté, en notant que les entreprises comme les familles jouiront de ces avantages. M. Ruggiero a suggéré que l'accord pourrait conduire à des gains mondiaux de revenu équivalant à 4% du PIB mondial sur les dix années à venir.

Pour la Communauté européenne, où la libéralisation des télécommunications a déjà été convenue (à compter du 1er janvier 1998), Sir Leon Brittan, vice-président de la Commission et principal négociateur pour l'Europe, s'est félicité de l'arrangement. En particulier, il a déclaré que celui-ci serait un facteur important du développement de la société de l'information planétaire. Il a également exprimé l'espoir que le succès de la négociation de cet arrangement donnerait une nouvelle impulsion aux autres négociations sur la libéralisation, y compris celles relatives aux technologies de l'information, aux services financiers et à l'agriculture.

Les engagements pris par les gouvernements ayant participé aux négociations s'appliquent à tous les services de télécommunications, tant publics que privés, qui font intervenir la transmission de bout en bout d'informations fournies par l'utilisateur (par exemple le transfert de la parole ou de données de l'appelant à l'appelé). Ces gouvernements ont également décidé que les services de télécommunications de base assurés sur les infrastructures de réseaux ainsi que ceux fournis par le biais de la revente (sur des circuits loués privés) entreraient dans le cadre des engagements.

Par conséquent, les engagements concernant l'accès aux marchés couvriront non seulement la fourniture transfrontalière de services de télécommunications, mais aussi les services fournis au travers de l'établissement d'entreprises étrangères, ou d'une présence commerciale, y compris la possibilité d'établir et d'exploiter des infrastructures indépendantes de réseaux de télécommunications dans les pays tiers.

Les services couverts par cet accord comprennent entre autres la téléphonie vocale, la transmission de données, le télex, la télégraphie, la télécopie, les services assurés sur circuits loués privés (tels que la vente ou la location de capacité de transmission), les systèmes et services fixes et mobiles de communications par satellite, la téléphonie cellulaire, les services mobiles de transmission de données, la radiomessagerie et les systèmes de communications personnelles.

Les services à valeur ajoutée (ou télécommunications pour lesquelles les fournisseurs "ajoutent une valeur" à l'information de l'utilisateur en améliorant sa forme ou son contenu ou en permettant son stockage ou sa recherche) n'étaient pas inclus formellement dans ces négociations. A titre d'exemples, citons le traitement en ligne des données, le stockage et la recherche en ligne des bases de données, l'échange électronique de données, la messagerie électronique et la messagerie vocale. Ces services à valeur ajoutée sont déjà inclus dans un certain nombre d'accords en vigueur par suite de précédentes négociations commerciales mondiales.


Source: Organisation mondiale du Commerce
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