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Le rapport "Davignon" - Une évaluation à cinq ans des programmes-cadres communautaires de RDT

Une évaluation à cinq ans des programmes-cadres communautaires de recherche et de développement technologique a été réalisée, à la demande de la Commission européenne, par un groupe indépendant d'experts présidé par le Vicomte Etienne Davignon, ancien commissaire en charge de ...
Une évaluation à cinq ans des programmes-cadres communautaires de recherche et de développement technologique a été réalisée, à la demande de la Commission européenne, par un groupe indépendant d'experts présidé par le Vicomte Etienne Davignon, ancien commissaire en charge de la recherche et de l'industrie. Soumis officiellement à la Commission le 26 février 1997, le rapport d'évaluation appelle à un "nouvel élan" et formule une série de recommandations pour le Cinquième programme-cadre.

Bien qu'il se félicite du contenu et des résultats des nombreux programmes de recherche soutenus par l'UE au cours des cinq dernières années, le groupe d'experts "Davignon" considère que le programme-cadre ne remplit pas ses promesses, qu'il se caractérise par l'absence de focalisation et n'est pas suffisamment performant. Il souligne toutefois que "ce n'est pas la faute des individus mais d'une structure qui empêche la formulation d'une véritable stratégie et rend difficile une mise en oeuvre effective". Il note également que la structure actuelle du programme n'est pas suffisamment souple pour pouvoir répondre aux nouveaux défis et aux possibilités.

Selon le groupe d'experts, il est temps d'effectuer un changement de grande envergure, comme l'a déjà proposé la Commission dans le cadre de la préparation du Cinquième programme-cadre, et le rapport appelle à "un bond en avant aussi qualitatif et fondamental que la création du programme-cadre lui-même".

Le rapport note que des changements considérables se sont produits depuis le lancement du Premier programme-cadre. En particulier, il y a aujourd'hui beaucoup plus de réticences à investir dans la recherche car les besoins à court terme du marché en sont venus à dominer. Le groupe d'experts estime que les ressources limitées disponibles devraient être concentrées sur des priorités de l'UE choisies pour leur pertinence sociale et économique et leur valeur ajoutée européenne.

Le cadre juridique gouvernant actuellement les programmes-cadres entraîne une flexibilité insuffisante et un manque de focalisation, tout ajustement nécessitant un long processus juridique. Par conséquent, le rapport Davignon appelle à d'importants changements dans le cadre juridique. En particulier, il suggère que la conférence intergouvernementale (qui est réunie actuellement dans le but de réviser le Traité de l'UE) devrait envisager le recours au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil des ministres pour les décisions au titre du programme-cadre. Le groupe d'experts estime que, avec le vote à la majorité qualifiée, le programme-cadre serait mieux en mesure de prendre en compte les priorités de l'UE plutôt que les intérêts nationaux ou sectoriels.

Afin d'introduire une plus grande flexibilité dans les programmes spécifiques, le rapport suggère que la Commission devrait affecter uniquement une partie du budget au début de la mise en oeuvre, ce qui permettrait des ajustements au cours des années suivantes. La gestion des programmes devrait être clairement déléguée à la Commission qui doit toutefois éliminer les niveaux de bureaucratie et les retards qui causent actuellement beaucoup de déceptions.

Le rapport préconise la mise en place d'un nouveau comité de l'Union, composé d'experts indépendants de haut niveau nommés par le Conseil et responsables devant celui-ci, qui contrôlerait la mise en oeuvre du programme par la Commission. Ce nouveau comité remplacerait l'ensemble des comités de programme existants.

Soulignant que le programme doit rester précompétitif, le rapport formule un certain nombre de recommandations concernant de nouvelles approches de la mise en oeuvre du programme. En premier lieu, il faut promouvoir plus activement la diffusion des technologies et l'exploitation commerciale, le groupe d'experts demandant que les directeurs et les administrateurs du programme soient rendus clairement responsables de la diffusion et de la valorisation des résultats de la recherche. En outre, les liens avec EUREKA devraient être améliorés. Parmi les autres recommandations, on retiendra: un soutien accru aux PME, l'application d'une approche globale de la mise en oeuvre, la création d'instituts de recherche "virtuels" et la participation de la Communauté aux projets conjoints des Etats membres.

Trouver l'équilibre entre recherche fondamentale et recherche appliquée est une tâche qui devrait être du ressort de chaque programme spécifique. Cela permettra de satisfaire les exigences des différents secteurs et d'assurer la flexibilité nécessaire pour répondre aux circonstances changeantes. Selon le groupe d'experts, les trois programmes TI (ESPRIT, ACTS et Applications télématiques) devraient fusionner et un équilibre devrait être maintenu entre les programmes thématiques et les programmes s'articulant autour d'activités. Dans ce contexte, le programme INNOVATION devrait être concentré sur la demande, tandis que la valorisation des résultats incomberait aux programmes thématiques.

La coopération internationale en matière de recherche devrait accorder une place particulière aux pays d'Europe centrale et orientale qui sont candidats à l'adhésion à l'UE. La coopération avec les pays en développement devrait présenter un intérêt manifeste pour l'Europe, encore que des facteurs politiques puissent être pris en compte. D'une manière générale, le rapport suggère que la coopération internationale devrait être du ressort des programmes thématiques, avec une coordination beaucoup plus étroite avec d'autres programmes tels que PHARE, TACIS et MEDA. Pour les domaines non couverts par ces programmes, une petite équipe pourrait être mise en place pour élaborer une politique globale de coopération.

En procédant à son évaluation, le groupe d'experts a eu accès à plus de 100 contributions adressées à la Commission en vue du Cinquième programme-cadre et a examiné les rapports d'évaluation à cinq ans de tous les 18 programmes spécifiques du Quatrième programme-cadre et du Centre commun de recherche. Il a également mené de nombreux entretiens avec les directeurs de chaque programme spécifique et d'autres responsables importants de la Commission.


Source: Commission européenne, DG XII
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