Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Vers la conclusion de l'accord de l'OMC sur les technologies de l'information

L'accord mondial sur les technologies de l'information est maintenant près d'être signé, après avoir fait l'objet d'un accord de principe lors de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce qui s'est tenue à Singapour en décembre 1996.

Les engagements d...
L'accord mondial sur les technologies de l'information est maintenant près d'être signé, après avoir fait l'objet d'un accord de principe lors de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce qui s'est tenue à Singapour en décembre 1996.

Les engagements détaillés pris par des pays représentant plus de 90% des échanges mondiaux de produits des technologies de l'information ont été soumis à l'OMC et les négociations qui se sont déroulées lors d'une réunion tenue à Genève les 1er et 2 mars ont suscité chez les participants l'espoir qu'un accord formel sera conclu d'ici le 1er avril 1997, date butoir fixée à Singapour.

L'accord de Singapour prévoit l'élimination progressive des droits de douane et autres droits et taxes sur les produits des technologies de l'information, avec une abolition totale d'ici le 1er janvier 2000. Les groupes de produits suivants sont couverts par l'accord: ordinateurs, produits de télécommunications, semi-conducteurs, équipement de fabrication des semi-conducteurs, logiciels et instruments scientifiques. Les échanges mondiaux de produits des TI se montent actuellement à plus de 500 milliards de dollars, soit un montant comparable aux échanges de produits agricoles.

Sir Leon Brittan, commissaire européen responsable du commerce extérieur, s'est félicité de l'issue des négociations du week-end et a déclaré qu'il se réjouissait des avantages que l'industrie européenne retirerait de la mise en oeuvre de l'accord sur les technologies de l'information. Renato Ruggiero, directeur général de l'OMC, s'est lui aussi félicité des résultats des négociations et a insisté sur l'impact que cet accord, conjointement avec l'accord de l'OMC sur la libéralisation des télécommunications auquel on est parvenu en février 1997, aurait sur tous les pays, développés et en voie de développement.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole
DE EN

Informations connexes