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Résolution du Conseil relative à la télématique dans le secteur des transports

Le Conseil de l'Union européenne, réuni à Bruxelles le 11 mars 1997, a marqué son accord sur une résolution relative à la perception électronique des péages et à la télématique dans le secteur des transports routiers.

La résolution note les travaux en cours concernant la prép...
Le Conseil de l'Union européenne, réuni à Bruxelles le 11 mars 1997, a marqué son accord sur une résolution relative à la perception électronique des péages et à la télématique dans le secteur des transports routiers.

La résolution note les travaux en cours concernant la préparation d'une stratégie communautaire pour le déploiement des systèmes télématiques pour les transports routiers et le rôle important que le secteur privé sera amené à jouer dans ce domaine.

Dans le contexte des réseaux transeuropéens, le Conseil exhorte les Etats membres et la Commission à intensifier leurs efforts pour assurer l'interopérabilité des systèmes de péage électroniques au niveau européen et à examiner les problèmes de compatibilité avec les systèmes existants. La résolution demande que l'interopérabilité soit une considération majeure dans le développement et l'application des systèmes électroniques de perception des péages et qu'il soit tenu compte des systèmes existants et du travail des organismes de normalisation européens. Les Etats membres devraient s'assurer que, lors de la mise en oeuvre des nouveaux systèmes, ils tiennent pleinement compte de la stratégie d'interopérabilité.

Le Conseil note le plan d'action proposé de la Commission pour le déploiement de la télématique routière, qui couvre la perception électronique des péages, les systèmes d'information sur la circulation RDS/TMC (radio data system/transport message channel), l'échange de données et la gestion des informations dans le secteur des transports, l'interface homme/machine et l'architecture des systèmes. A cet égard, la résolution invite les Etats membres, la Commission et autres acteurs clés à promouvoir le développement des systèmes télématiques pour les transports routiers, notamment en soutenant les projets de R&D et de validation et en appuyant le processus de normalisation.


Source: Conseil de l'Union européenne
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