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Stratégie communautaire pour la gestion des déchets

Le Conseil de l'Union européenne a publié sa résolution du 24 février 1997 sur la stratégie communautaire relative à la gestion des déchets.

Le Conseil reconnaît les efforts déjà accomplis au sein de la Communauté pour améliorer la gestion des déchets, mais reconnaît que ceux...
Le Conseil de l'Union européenne a publié sa résolution du 24 février 1997 sur la stratégie communautaire relative à la gestion des déchets.

Le Conseil reconnaît les efforts déjà accomplis au sein de la Communauté pour améliorer la gestion des déchets, mais reconnaît que ceux-ci continuent à augmenter. Le Conseil souligne que les considérations d'environnement, et en particulier le principe du développement durable, doivent former la base de la stratégie communautaire en matière de gestion des déchets.

La résolution invite la Commission, les Etats membres, et les autres parties intéressées à collaborer au développement d'une stratégie communautaire pour la gestion des déchets, et à la promotion de mesures de gestion des déchets. Le Conseil note la valeur de données fiables sur la situation communautaire par rapport aux déchets, basées sur des définitions partagées et la comparabilité. Il doit y avoir, selon la résolution, une distinction claire entre les activités de récupération (recyclage) et d'élimination des déchets.

Le Conseil affirme que conformément au principe du pollueur payeur, tous les acteurs économiques doivent se rendre responsables de la prévention, de la récupération et de l'élimination des déchets. Toutefois, certaines mesures de soutien seront peut-être nécessaires pour encourager les PME à adopter des politiques responsables de gestion des déchets.

La prévention des déchets doit être la première priorité de toute politique rationnelle des déchets, selon le Conseil. En outre, la résolution demande que les implications en matière de gestion des déchets soient prises en compte dès la conception de tout produit.

La Commission est invitée à considérer des mesures complémentaires pour la promotion de la prévention des déchets, et le cas échéant, à faire des propositions. Elle présentera un rapport sur les progrès accomplis vers une stratégie de gestion des déchets d'ici au 31 décembre 2000.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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