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Nouveaux aliments et ingrédients alimentaires

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté un règlement relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.

Le règlement s'applique aux aliments et ingrédients alimentaires pour lesquels la consommation humaine est jusqu'ici resté...
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté un règlement relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires.

Le règlement s'applique aux aliments et ingrédients alimentaires pour lesquels la consommation humaine est jusqu'ici restée négligeable dans la Communauté. Les catégories suivantes d'aliments et d'ingrédients alimentaires en particulier relèvent de son champ d'application:

- les aliments et ingrédients alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes ainsi que ceux qui sont produits à partir de tels organismes, mais qui n'en contiennent pas
- les aliments et ingrédients alimentaires présentant une structure moléculaire primaire nouvelle ou délibérément modifiée
- les aliments et ingrédients alimentaires composés de micro-organismes, de champignons ou d'algues ou isolés à partir de ceux-ci
- les aliments et ingrédients alimentaires obtenus à partir de végétaux ou d'animaux par des pratiques autres que les pratiques de multiplication ou de reproduction traditionnelles
- les aliments et ingrédients alimentaires auxquels a été appliqué un procédé de production qui n'est pas couramment utilisé, lorsque ce procédé entraîne dans la composition ou dans la structure des aliments ou des ingrédients alimentaires des modifications significatives de leur valeur nutritive, de leur métabolisme ou de leur teneur en substances indésirables.

Le règlement fixe des exigences concernant l'étiquetage des nouveaux aliments et ingrédients alimentaires. En particulier, il prévoit que le consommateur final doit être informé de:

- toute caractéristique ou propriété alimentaire en raison de laquelle un nouvel aliment ou ingrédient alimentaire n'est plus équivalent à un aliment ou ingrédient alimentaire existant. Dans ce cas, l'étiquetage doit porter la mention de ces caractéristiques ou propriétés modifiées (composition, valeur nutritive ou effets nutritionnels, usage auquel l'aliment est destiné) accompagnées de l'indication de la méthode selon laquelle cette caractéristique ou propriété a été obtenue

- la présence dans le nouvel aliment ou ingrédient alimentaire de matières qui ne sont pas présentes dans une denrée alimentaire équivalente existante et qui peuvent avoir des incidences sur la santé de certaines catégories de la population (par exemple des allergènes)

- la présence dans le nouvel aliment ou ingrédient alimentaire de matières qui ne sont pas présentes dans la denrée alimentaire équivalente existante et qui suscitent une réserve d'ordre éthique (ceci se rapporte à des groupes déterminés de la population auxquels sont associées des pratiques alimentaires bien établies).

Par ailleurs, le consommateur sera toujours informé de la présence d'un organisme qui a été génétiquement modifié.

Ainsi, l'étiquetage sera informatif pour le consommateur, pratique pour les opérateurs et facile à contrôler pour les autorités publiques chargées des inspections. Il va de soi que les autres exigences de la législation communautaire sur l'étiquetage des denrées alimentaires demeurent applicables.

De plus, le règlement stipule que les nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires ne doivent pas présenter de danger pour le consommateur ou induire celui-ci en erreur ni différer des aliments et ingrédients alimentaires qu'ils sont destinés à remplacer à un point tel que leur consommation normale impliquerait des inconvénients nutritionnels pour le consommateur.

Les nouveaux aliments qui relèvent du règlement ne peuvent être mis sur le marché qu'à la suite d'une procédure d'évaluation établie par le règlement.

L'évaluation est censée couvrir l'apparition récente dans le secteur alimentaire de nouvelles matières premières, de nouveaux procédés et de nouvelles technologies ayant pour but d'améliorer les aspects nutritionnels et diététiques des denrées alimentaires, de rendre leur transformation ou leur distribution plus efficace sur le plan technique et économique, de réduire les risques de contamination alimentaire ou de restreindre l'utilisation des pesticides en agriculture.

Le règlement n'est pas applicable aux additifs alimentaires, aux arômes ou aux solvants d'extraction qui relèvent déjà de directives spécifiques.

La Commission sera assistée dans la mise en oeuvre des nouvelles règles par le Comité permanent des denrées alimentaires.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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