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Réduction de la pollution atmosphérique provoquée par les émissions des transports routiers

La Commission européenne a présenté une proposition de Directive relative aux mesures visant à réduire les émissions dans l'atmosphère provoquée par les transports routiers.

La proposition va modifier les Directives précédentes, notamment 70/156/EEC et 70/220/EEC relatives à ...
La Commission européenne a présenté une proposition de Directive relative aux mesures visant à réduire les émissions dans l'atmosphère provoquée par les transports routiers.

La proposition va modifier les Directives précédentes, notamment 70/156/EEC et 70/220/EEC relatives à ce domaine, à la lumière des récents progrès scientifiques réalisés dans la lutte contre la pollution atmosphérique causée par l'émission des gaz d'échappement des transports routiers.

Un renforcement supplémentaire des normes relatives aux véhicules entrant dans le cadre de cette Directive, est prévu pour le 31 décembre 1998 au plus tard. Elle énoncera, entre autres, les valeurs limites réglementaires pour les émissions qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2005.


Source: Journal officiel des Communautés européennes
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