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Réseaux transeuropéens de télécommunications

La DG XIII de la Commission européenne a lancé un appel de propositions pour des projets dans le domaine de l'EURO-RNIS en tant que réseau transeuropéen de télécommunications.

Les projets proposés seront, à l'origine, conçus pour répondre aux besoins existants et mis en oeuvre dans plusieurs Etats-membres. L'aide financière de la Communauté pourra prendre la forme d'études de cofinancement ou, lorsqu'une intervention complémentaire se justifie pour des applications innovatrices d'intérêt public, seront accordées des bonifications d'intérêts sur les prêts, une participation aux frais de garantie sur les prêts, et des aides directes uniquement pour les cas qui le justifient pleinement. Le niveau maximal de l'aide financière communautaire sera précisé dans le dossier d'information.

Les intitulés de projet suivants seront considérés dans le cadre du présent appel de propositions:

- TI 1.1: Réseaux transeuropéens de télécommunications pour la santé
- TI 1.2: Réseaux transeuropéens de télécommunications pour l'accès au patrimoine culturel européen
- TI 1.3: Services génériques de télécommunications transeuropéens
- TI 1.4: Réseaux transeuropéens de télécommunications pour les applications et services pour les PME
- TI 1.5: Réseaux transeuropéens de télécommunications pour le télétravail et les nouvelles méthodes de travail.

L'intitulé des projets sélectionnés doit être précisé dans toute correspondance.

Une journée d'information se tiendra à Bruxelles le 4 avril 1997. Les modalités de participation figureront dans le dossier d'information.

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