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Livre vert sur la mobilité transnationale - consultation

A la suite de la publication, en octobre 1996, du Livre vert sur les obstacles à la mobilité transnationale dans l'éducation, la formation et la recherche, la Commission a ouvert une interface sur le Web pour permettre à un public étendu de donner son avis sur le Livre vert.

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A la suite de la publication, en octobre 1996, du Livre vert sur les obstacles à la mobilité transnationale dans l'éducation, la formation et la recherche, la Commission a ouvert une interface sur le Web pour permettre à un public étendu de donner son avis sur le Livre vert.

Le Livre vert traite des divers obstacles qui limitent la liberté de mouvement des citoyens de la Communauté désireux de se former, d'entreprendre des recherches ou de faire un travail bénévole dans un autre Etat membre. Alors que les droits de ceux qui désirent travailler à plein temps dans un deuxième Etat membre sont bien établis, les personnes souhaitant y passer une période limitée rencontrent des obstacles ou des difficultés. La Commission souhaite en prendre connaissance dans le but de réduire leur effet.

Le Livre vert aborde des questions comme les impôts et la sécurité sociale, les droits de résidence, le transfert des bourses et la reconnaissance des qualifications, et examine des situations spécifiques telles que celle des stagiaires effectuant un stage en entreprise ou celle des ressortissants de pays tiers résidant dans un Etat membre. En ce qui concerne les bénéficiaires de bourses Marie Curie de formation par la recherche, attribuées par le programme communautaire Formation et mobilité des chercheurs (FMC), la Commission invite les Etats membres à harmoniser la manière dont sont traités ces boursiers, garantissant qu'aucune partie de la bourse ne soit payée sous forme de cotisations de sécurité sociale ou d'impôts.

Le texte du Livre vert peut être télédéchargé dans son entier à partir du World Wide Web, et les commentaires peuvent être soumis par courrier électronique ou par écrit.


Source: Commission européenne, DG XXII

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