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Accord sur les réseaux transeuropéens de télécommunications

Le Comité de conciliation, réunissant le Parlement européen et le Conseil, a marqué son accord sur les orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications. Il a approuvé dans leur principe les orientations lors d'une réunion tenue le 7 mars et un texte final a d...
Le Comité de conciliation, réunissant le Parlement européen et le Conseil, a marqué son accord sur les orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications. Il a approuvé dans leur principe les orientations lors d'une réunion tenue le 7 mars et un texte final a depuis été préparé par des experts juridiques.

Les orientations pour les réseaux de télécommunications seront les dernières orientations relatives aux réseaux transeuropéens à être adoptées, les orientations dans les domaines de l'énergie et des transports ayant en effet été adoptées en 1996. Comme pour ces dernières, le Parlement a voulu s'assurer qu'il avait son mot à dire dans la sélection des projets prioritaires pouvant bénéficier d'un financement.

L'accord auquel est parvenu le Comité de conciliation prévoit l'établissement d'une liste exhaustive de projets prioritaires choisis parmi les projets d'intérêt commun. Cette liste comprendra des services génériques, comme les annuaires européens, les "kiosques" transeuropéens et les signatures électroniques, ainsi que des applications d'intérêt collectif en matière d'enseignement à distance et de téléformation, de services pour les PME et de télématique dans les domaines des transports, de l'environnement, de la santé et de la culture.

La liste des projets d'intérêt commun sera révisée à la fin d'une période de trois ans, révision à laquelle participera le Parlement. Les projets individuels seront toutefois choisis par un comité sur la base d'un programme de travail établi par la Commission.

Parmi les autres points contenus dans l'accord, citons:

- l'inclusion des communications par satellite comme projet d'intérêt commun
- les actions seront concentrées uniquement sur les applications réelles utilisant les réseaux à la disposition d'une large section de la population et utilisables par celle-ci
- une évaluation des conséquences sociales des réseaux devra être entreprise
- la nature transnationale des projets devra être garantie
- les besoins linguistiques et les besoins spécifiques des régions moins développées devront être pris en compte
- le patrimoine culturel devra être protégé et les efforts créatifs seront également stimulés.

L'accord auquel est parvenu le Comité de conciliation doit maintenant être approuvé par le Conseil et le Parlement. Ceci devrait intervenir en mai, après quoi les orientations entreront en vigueur et les fonds alloués au budget pour les réseaux de télécommunications seront disponibles pour les projets.


Source: Parlement européen

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