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THERMIE - coopération internationale dans le domaine des technologies énergétiques

La DG XVII de la Commission européenne souhaite rappeler aux participants potentiels que la composante démonstration (THERMIE) du programme communautaire JOULE/THERMIE dans le domaine de l'énergie non nucléaire est également ouverte à la participation d'organisations originair...
La DG XVII de la Commission européenne souhaite rappeler aux participants potentiels que la composante démonstration (THERMIE) du programme communautaire JOULE/THERMIE dans le domaine de l'énergie non nucléaire est également ouverte à la participation d'organisations originaires d'Etats non membres de la Communauté européenne.

Les propositions d'actions au titre de THERMIE peuvent être soumises à tout moment dans les domaines décrits dans l'appel de propositions publié le 15 décembre 1994 (JO No C 357 du 15.12.1994). Les actions du programme THERMIE relèvent de deux catégories:

- les actions de type A couvrent les projets de démonstration mettant en oeuvre des technologies énergétiques innovatrices dans les domaines de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des sources d'énergie renouvelables et des combustibles fossiles
- les actions de type B soutiennent d'autres activités, dont des études de préfaisabilité ou de marché, des séminaires, des conférences et des activités de formation.

Le financement communautaire couvre au maximum 40% des coûts pour les actions de type A et jusqu'à 100% des coûts pour les actions de type B.

La participation aux actions THERMIE, avec un concours financier de l'UE, est ouverte aux entités de l'UE et des Etats associés (Norvège, Liechtenstein, Islande et Israël) ainsi que des pays d'Europe centrale et orientale, de Malte, de Chypre, de Turquie et des Etats européens de l'ex-Union soviétique. Seules les entités des Etats membres de l'UE et de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein peuvent être des coordinateurs de projets. Toutes les entités juridiques originaires des pays ayant conclu un accord de coopération scientifique et technique avec la Communauté européenne (il s'agit actuellement du Canada, de l'Afrique du Sud et de la Suisse - l'Unité THERMIE peut fournir des renseignements sur tout changement dans cette liste) ainsi que les organisations internationales peuvent également participer aux actions du programme THERMIE à leurs propres frais.

En ce qui concerne les participants des pays tiers, les projets, pour être éligibles, doivent être dans l'intérêt des politiques communautaires. Ils doivent impliquer au moins deux participants issus de l'UE ou des Etats associés, dont au moins un doit être originaire d'un Etat membre de l'UE.

La date limite finale pour la soumission des propositions est le 17 décembre 1997. Les propositions peuvent être transmises à tout moment jusqu'à cette date en vue de leur évaluation.


Source: Commission européenne, DG XVII

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