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Coopération scientifique avec les pays d'Europe centrale (PEC) et les NEI.

La DG XII de la Commission européenne a publié son second appel de propositions pour des actions au titre du programme INCO-COPERNICUS de coopération scientifique avec les pays d'Europe centrale (PEC) et les nouveaux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique (NEI).

Cet appel concerne spécifiquement les domaines suivants décrits dans le programme de travail INCO-COPERNICUS:

- Domaine A: coopération scientifique et technique en Europe:
. A2: coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et les nouveaux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique (NEI).

Les parties remplissant les conditions requises pour participer à cet appel sont invitées à soumettre des propositions pour des projets de RDT dans les domaines suivants (le dossier d'information spécifie plus clairement les secteurs pour lesquels des propositions sont admissibles):

- Protection de l'environnement:
. gestion durable des ressources forestières
. gestion durable de l'eau
. gestion durable du sol

- Conséquences pour l'environnement et la santé des radiations ionisantes

- Activités de recherche en matière de santé:
. recherche en matière de systèmes de soins de santé
. environnement et la santé, en particulier la pollution atmosphérique et ses liens avec les problèmes de santé
. diagnostics et pronostics avancés en épidémiologie

- Energie non nucléaire (projets de démonstration):
. projets de démonstration mettant en oeuvre des technologies énergétiques innovantes et efficaces dans le secteur de l'énergie renouvelable (SER)

- Energie non nucléaire (projets de recherche)

- Communications avancées et applications télématiques:
. mesures d'accompagnement qui contribuent à la création de la Société mondiale de l'information dans les PEC/NEI, liées à des projets et actions réussis dans le cadre des programmes INCO-COPERNICUS, ACTS et Applications télématiques

- Technologies de l'information:
. technologie de l'information liée à la société de l'information, en mettant l'accent sur des actions orientées vers la recherche, conformément au plan d'action du "1996 CEE/EU Forum" sur la société de l'information (réseaux multimédias, outils multilingues, systèmes d'information géographique, réseaux de recherche)

- Technologies industrielles et recherche sur les matériaux:
. actions concertées favorisant l'application de technologies propres (réseaux industrie - recherche)

- Agro-alimentaire: technologie des aliments (y compris la sécurité des aliments):
. développement de nouvelles technologies et l'optimisation des procédés existants permettant de produire des aliments sains et de qualité
. utilisation de produits et systèmes naturels de conservation des aliments, y compris des additifs naturels

- Sciences sociales:
. projets de recherche pour l'étude des facteurs et stratégies favorisant l'innovation et la modernisation des industries
. recherche contribuant aux politiques concernant la drogue.

Le travail de recherche et de développement technologique sera exécuté sous la forme de projets à frais partagés (projets conjoints de recherche/démonstration), d'actions concertées (consistant à coordonner des projets de RDT déjà financés, de mesures appropriées au programme spécifique, et de mesures de soutien et d'accompagnement conformément aux règles de mise en oeuvre définies à l'annexe III de la décision du Conseil adoptant le programme spécifique, et au programme de travail modifié.

Les projets conjoints de recherche/démonstration doivent concerner au moins deux partenaires, indépendants l'un de l'autre, établis dans des Etats membres différents de la Communauté européenne, ou dans un Etat membre et un Etat associé au programme spécifique, et au moins un partenaire établi dans les PEC ou les NEI. Une forte priorité sera accordée à des projets faisant intervenir deux partenaires ou plus des PEC/NEI, afin d'encourager la coopération transnationale.

Les actions concertées doivent faire intervenir au moins deux partenaires, indépendants l'un de l'autre, établis dans différents Etats membres, ou dans un Etat membre ou un Etat associé au programme spécifique et deux partenaires ou plus établis dans les PEC ou les NEI.

Les soumissionnaires devront se procurer le programme de travail et le dossier d'information pour 1997, ainsi que le texte complet de l'appel de propositions.

Les autres programmes spécifiques menés au titre du quatrième programme-cadre sont ouverts aux personnes morales établies dans les pays d'Europe centrale et les NEI. Une aide financière communautaire peut être débloquée pour faciliter leur participation. Des renseignements sur les possibilités de participation sont contenus dans le dossier d'information de chaque programme spécifique.

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