Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Accord sur "Télévision sans frontières"

Le Parlement européen et le Conseil, lors d'une réunion du comité de conciliation, sont parvenus à un accord sur la révision de la directive "Télévision sans frontières".

Cette directive établit les règles pour la télédiffusion dans le marché intérieur, en particulier pour la...
Le Parlement européen et le Conseil, lors d'une réunion du comité de conciliation, sont parvenus à un accord sur la révision de la directive "Télévision sans frontières".

Cette directive établit les règles pour la télédiffusion dans le marché intérieur, en particulier pour la diffusion transfrontalière. Cet accord fixe trois règles principales:

- les Etats membres devront accepter les listes des manifestations importantes, établies par chaque gouvernement, qui ne pourront pas être transmises uniquement sous forme codée dans cet Etat membre. Il s'agit en particulier des principales manifestations sportives, auxquelles les membres du Parlement européen voulaient assurer que le grand public aurait accès sans être tenu de s'abonner à des chaînes particulières, ni sur la base du principe de "payer-pour-voir"

- Une définition des "petits producteurs indépendants" sera établie, reposant sur des critères tels que la propriété et la quantité de programmes fournis à un diffuseur

- Une étude sera menée, l'année suivant l'adoption de cette directive, sur la possibilité de l'introduction d'un "filtre" de violence, qui permettrait aux parents de limiter automatiquement les programmes regardés par leurs enfants.

Cet accord doit maintenant être ratifié par le Parlement et le Conseil d'ici six semaines. Après cette ratification, la directive entrera en vigueur, et s'appliquera aux diffuseurs établis dans l'UE.


Source: Parlement européen

Informations connexes