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Transposition en droit national de la directive relative à l'épuration des eaux usées

La Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres ouvert (réf.: XI.D.1/SER/97 0019) relatif à la préparation d'un résumé de la mise en oeuvre des programmes d'épuration des eaux usées, conformément à l'article 17 de la directive communautaire 91/172/CEE portant sur l'épuration des eaux usées.

Le prestataire de services préparera pour chaque Etat membre un résumé des éléments relatifs à la transposition en droit national et à la mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE. Il devra analyser en détail et évaluer les données reprises dans les programmes de mise en oeuvre et figurant dans les fichiers disponibles à la Commission.

Le prestataire de services présentera, sous forme de résumé, une comparaison des données, analyses et évaluations effectuées pour chaque Etat membre. Ce résumé se composera d'un texte accompagné d'illustrations graphiques et cartographiques destinées à faciliter la compréhension de la comparaison.

Les soumissionnaires devront prouver qu'ils ont l'expérience et les compétences nécessaires dans le domaine de la recherche relative à l'eau, et qu'ils connaissent notamment les différents aspects de la collecte et de l'épuration des eaux urbaines. Ils devront également démontrer qu'ils possèdent une connaissance approfondie de la directive relative à l'épuration des eaux.