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Evaluation des effets de l'urbanisme sur l'environnement

La Commission européenne a publié une proposition de directive sur l'évaluation des effets de certains plans et programmes sur l'environnement.

Cette directive vise à garantir une protection environnementale de haut niveau en assurant qu'une évaluation environnementale soit e...
La Commission européenne a publié une proposition de directive sur l'évaluation des effets de certains plans et programmes sur l'environnement.

Cette directive vise à garantir une protection environnementale de haut niveau en assurant qu'une évaluation environnementale soit exécutée en ce qui concerne les plans et programmes d'urbanisme et que les résultats de l'évaluation soient pris en compte durant la préparation et l'adoption de tels plans et programmes.

La directive proposée contient des conditions pour l'exécution des évaluations environnementales, y compris une disposition prévoyant de consulter d'autres Etats membres dans les cas où les plans et programmes sont susceptibles d'affecter l'environnement d'un autre Etat membre. Les Etats membres mettraient en oeuvre la directive proposée avant le 31 décembre 1999.


Source: Journal officiel des Communautés européennes