Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Natura 2000 - Formulaire d'information des sites proposés

La Commission européenne a publié un formulaire standard de transmission d'information sur les sites proposés comme sites "Natura 2000".

Le réseau Natura 2000, réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, a été mis en place par la Communauté europée...
La Commission européenne a publié un formulaire standard de transmission d'information sur les sites proposés comme sites "Natura 2000".

Le réseau Natura 2000, réseau écologique européen cohérent de zones spéciales de conservation, a été mis en place par la Communauté européenne en 1992 conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil. Le réseau se compose de sites, proposés par les Etats membres, sur lesquels sont présents certains types d'habitats ou les habitats d'espèces spécifiques à rétablir dans un état de conservation favorable sur leur étendue naturelle. Il comprend également les sites retenus en vue d'un financement au titre du volet NATURE de l'instrument financier pour l'environnement LIFE.

Les Etats membres sont tenus de transmettre à la Commission la liste des sites Natura 2000 proposés en même temps que les informations relatives à chaque site sur la base d'un formulaire établi par la Commission. Ce formulaire est exposé en détail dans la décision 97/266/CE de la Commission adoptée le 18 décembre 1996.


Source: Journal officiel des Communautés européennes

Informations connexes