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Conséquences, pour la concurrence, de l'introduction des technologies numériques

La DG IV de la Commission européenne a publié un appel d'offres concernant la prestation de services relatifs à l'évaluation des conséquences, pour la concurrence sur les marchés des médias et des multimédias, de l'introduction des technologies numériques.

Les services à prester sont répartis en deux lots:

- A. Une évaluation technique des conséquences, pour la concurrence, des caractéristiques techniques des boîtiers numériques uniques contenant un codeur et un convertisseur
- B. La prestation de services d'assistance technique juridique et/ou économique dans le cadre de l'évaluation de l'impact des technologies numériques sur les marchés des médias et des multimédias.

Le premier lot requiert des connaissances spécialisées dans les domaines suivants: boîtiers numériques uniques avec codeur et convertisseur, technologies numériques de radiodiffusion et systèmes numériques d'accès conditionnel. Il comprend essentiellement une évaluation du matériel de réception, autre que les appareils de télévision, qui permet de visualiser et de dialoguer avec des services numériques, et des caractéristiques techniques qu'exige cette fonction.

Ce lot requiert, en particulier, une description détaillée des différents éléments qui composent les boîtiers numériques uniques avec codeur et convertisseur ainsi que l'indication de leur fonction. Il requiert aussi une analyse détaillée des implications qu'ont les caractéristiques techniques des boîtiers numériques uniques avec codeur et convertisseur pour la fabrication, l'intégration au matériel de réception et de visualisation, et l'utilisation par les radiodiffuseurs autres que l'opérateur du système d'accès conditionnel pour lequel le boîtier a été prévu.

Le second lot requiert des connaissances juridiques et/ou économiques spécialisées dans le domaine des règles de concurrence mais également, de préférence, dans le secteur des médias. Il concerne la prestation de services d'assistance technique juridique et/ou économique relatifs à l'évaluation des conséquences, au niveau de la concurrence, de l'introduction des technologies numériques dans les secteurs des médias et des multimédias et, en particulier, des boîtiers numériques uniques avec codeur et convertisseur, pour la politique et les pratiques de la Commission en matière de traitement des cas régis par les articles 85 et 86 du Traité de la CE.

Les services relatifs au premier lot seront essentiellement prestés dans les locaux du prestataire de services mais exigeront des retours réguliers de l'information aux services compétents de la Commission. Les services relatifs au second lot doivent être prestés par un expert interne à Bruxelles, auprès de l'unité médias de la DG IV. Les offres peuvent porter sur un seul ou les deux lots.

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