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Echange de données entre les administrations - Perspectives d'avenir

En janvier 1997, la Commission européenne (DG III) a lancé un "appel d'idées" concernant le programme communautaire d'échange de données entre les administrations (IDA) dont la première phase se terminera dans le courant de 1997. Cette première expérience de consultation élect...
En janvier 1997, la Commission européenne (DG III) a lancé un "appel d'idées" concernant le programme communautaire d'échange de données entre les administrations (IDA) dont la première phase se terminera dans le courant de 1997. Cette première expérience de consultation électronique mondiale, menée dans le cadre du programme IDA, a été couronnée d'un très grand succès, ce qui témoigne du vif intérêt suscité par le programme.

Les résultats de l'appel, qui seront pris en compte lors de l'élaboration du futur programme de travail IDA, ont été répartis en deux catégories: "Projets d'intérêt commun" et "Mesures d'interopérabilité".

Les projets d'intérêt commun identifiés à la suite de l'appel sont les suivants:

- Amélioration des projets sectoriels existants:
. mise en oeuvre d'un système télématique pour la communication et l'échange d'informations des laboratoires douaniers (textes, images, spectres, résultats d'analyses chimiques)
. développement du projet SIMAP pour qu'il assure un service télématique complet qui couvre ces activités suite au lancement de l'appel d'offres jusqu'au stade où la livraison et le paiement des biens ou du service ayant fait l'objet d'un marché ont effectivement eu lieu
. inclusion d'une base de données relatives à la surveillance de la grippe dans le système de surveillance des maladies transmissibles CARE
. extension du cadre TESS à l'échange d'informations concernant les accidents du travail, les maladies professionnelles et les cartes de risques
. extension d'EURES à la main-d'oeuvre transfrontalière des pays tiers pour permettre une surveillance du marché du travail
. interconnexion des bases de données des Etats membres relatives aux travailleurs migrants pour obtenir des informations rendues anonymes

- Nouvelles idées sectorielles:
. mise en place d'un système de réseaux télématiques en soutien du contrôle du trafic maritime et de la gestion des risques de pollution et des risques posés par le transport des matières dangereuses (comprend les pays méditerranéens)
. mise en place d'un système de réseaux télématiques pour l'échange d'informations concernant les greffes d'organes et de tissus (sur la base des principes réseaux CARE mis en place dans le cadre du programme IDA)
. mise en oeuvre du système EUROVET de la DG XIII pour l'enregistrement, la localisation et la surveillance sanitaire des animaux
. mise en place d'un système de réseaux télématiques reliant les hôpitaux européens pour l'échange d'informations concernant les soins de santé, l'évaluation de la qualité, l'organisation, les expériences commerciales, les stratégies de communication avec les médias, etc.
. mise en place d'un système de réseaux télématiques pour l'échange d'initiatives et d'expériences concernant l'emploi des jeunes
. mise en place d'un système de réseaux télématiques pour permettre aux administrations nationales de communiquer à la Commission les prix sur les marchés des denrées alimentaires (utilisation de la messagerie EDI)
. mise en place d'un système de réseaux télématiques pour l'échange d'informations sur la biodiversité
. mise en place d'un système de réseaux télématiques pour l'échange d'informations sur les routes et les véhicules dans le but d'améliorer la sécurité, le contrôle et l'application de la loi ainsi que la planification/gestion
. collaboration avec la NRC (Nuclear Regulatory Commission) des Etats-Unis à la réalisation de projets informatiques internationaux pour des réformes réglementaires et la gestion des situations critiques
. création d'une banque de données européenne sur les ressources en R&D (projets, scientifiques, installations)

- Questions relatives à l'interface entre les secteurs public et privé:
. intégration des administrations dans les échanges d'informations financières et comptables entre les entreprises afin de permettre aux administrations d'obtenir les informations dont elles ont besoin des mêmes transactions que celles qui ont lieu entre les entreprises (ce concept a déjà été introduit par les réseaux Eurostat pour la collecte de statistiques)
. établissement des structures nécessaires liées à l'euro conjointement avec le secteur privé, y compris la mise en place de réseaux entre les institutions bancaires centrales nationales
. mise en place d'un système de vigilance électronique pour les dispositifs médicaux (réutilisation des principes établis durant le projet de pharmacovigilance EUDRANET)
. mise en place d'un guichet unique pour l'interface secteur privé-secteur public, un lieu centralisé où le secteur privé pourrait déposer les informations à communiquer (comptables, financières, relatives à la sécurité sociale, etc.) en vue de leur transmission aux administrations qui les demandent
. fourniture d'un accès au gisement IDA de connaissances pour le secteur privé/les citoyens

- Mondialisation des réseaux IDA:
. améliorer les échanges d'informations concernant les pensions de retraite, en particulier vers l'Australie et l'Amérique latine, en étendant l'architecture TESS et les normes de messagerie EDI
. soutenir l'échange électronique international d'informations pharmaceutiques par l'harmonisation du contenu de l'information avec les Etats-Unis et le Japon
. faire participer les PECO au système de services européens de l'emploi EURES
. étendre l'utilisation du système de surveillance sanitaire et d'analyse statistique CARE pour incorporer le réseau pilote EUPHIN East développé par la DG XIII, et à l'OMS à Genève
. fournir aux PECO un accès aux systèmes d'autorisations de mise sur le marché et de sécurité des produits pharmaceutiques (services EudraNET et EudraWATCH)
. étendre l'utilisation du système de surveillance sanitaire et d'analyse statistique CARE à l'OMS à Genève

- Activités de projets interinstitutionnels:
. mise en place d'une liaison télématique entre la Commission, le Conseil, les institutions et le site de la présidence de l'UE
. fourniture aux fonctionnaires des administrations des Etats membres d'un accès en ligne restreint aux documents de travail de la Commission
. mise en place d'un système de réseaux télématiques pour assurer un accès à une base de données relatives à la législation de l'UE (dans un premier temps pour le secteur public et les institutions de l'UE, avec une extension éventuelle au public).

Les mesures d'interopérabilité proposées qui ont été identifiées suite à l'appel sont les suivantes:

- Amélioration des services génétiques:
. mise en place d'un IDA-Intranet, conduisant à la création d'une autoroute de l'information pour les administrations européennes
. définition de services génériques d'annuaires
. définition d'un outil pour l'organisation de séminaires/réunions
. fourniture d'un annuaire multilingue central accessible par Internet pour les administrations européennes
. amélioration de l'interface entre les protocoles OSI et Internet
. définition d'un cadre pour les services administratifs distribués
. fourniture de services pour l'échange d'informations géographiques

- Diffusion des meilleures pratiques:
. développer et mettre en oeuvre dans les administrations de nouvelles techniques de gestion du flux de travail reposant sur l'emploi des réseaux télématiques

- Développements liés aux applications génériques:
. lancer l'utilisation du langage de programmation JAVA pour la création de modules d'application portables sur une multitude de systèmes d'exploitation et de matériels
. élaborer un cadre générique technique, organisationnel et relatif aux services qui permet le dépôt des déclarations électroniques pour divers secteurs administratifs (sécurité sociale, recettes, statistiques, douanes et fiscalité indirecte, etc.)
développer une couche EDI générique pour les applications transeuropéennes qui permet les flux de différents types d'informations (codées, structurées, multilingues, multimédias) entre des partenaires ayant différents environnements en matière de TI et qui fonctionne sur les services génériques de communication IDA
. mettre en place des services de diffusion et de consultation de données génériques à des fins administratives
. fournir une interface multilingue générique pour les applications télématiques

- Interopérabilité des infrastructures avec les réseaux télématiques nationaux:
. fourniture d'un cadre pour l'interconnexion des réseaux nationaux avec les réseaux régionaux/locaux

- Interopérabilité des contenus de l'information:
. s'accorder sur une norme pour l'échange des documents administratifs en Europe et, si nécessaire, développer une interface entre cette norme et d'autres normes locales

- Cadre de sécurité IDA:
. élaboration d'un cadre de sécurité international pour les TI qui fournit une méthodologie pour garantir la confidentialité, l'authentification, l'intégrité, la non-répudiation et le contrôle d'accès durant le stockage et la transmission des données dans un contexte administratif mondial
. identification des outils de sécurité qui répondent aux exigences administratives.


Source: Commission européenne, ISPO

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