Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Perspectives et obstacles au développement des marchés européens des capitaux pour les PME

La Commission européenne a adopté une communication sur les perspectives et obstacles potentiels au développement des marchés européens de capitaux pour les petites et moyennes entreprises, dans le but de poursuivre les efforts pour stimuler la création et le développement de ...
La Commission européenne a adopté une communication sur les perspectives et obstacles potentiels au développement des marchés européens de capitaux pour les petites et moyennes entreprises, dans le but de poursuivre les efforts pour stimuler la création et le développement de ce type de marchés.

La communication vise les objectifs suivants:

- définir les obstacles potentiels à l'introduction des PME sur les marchés des capitaux
- lancer un débat d'envergure européenne sur les conditions appropriées pour l'accès aux sources de capitaux propres
- rappeler la nature et l'intérêt des progrès réalisés grâce à diverses initiatives dans l'UE telles que EASDAQ et Euro-NM
- donner un aperçu des actions que la Commission prend actuellement et entend prendre à l'avenir pour éliminer les obstacles au développement des marchés des capitaux voués aux PME et pour assurer leur bon fonctionnement.

L'un des principaux problèmes financiers rencontrés par les PME qui essaient de se développer est la difficulté de lever des capitaux sur les marchés européens. La libéralisation des marchés européens des capitaux a rendu possible un certain nombre d'initiatives encourageantes et prometteuses. Toutefois, il reste un certain nombre de questions à régler afin de créer un marché des capitaux efficace, liquide et financièrement viable pour les PME. Ces mesures contribueront à valoriser le potentiel de création d'emplois et de croissance économique des PME à croissance rapide.

Christos Papoutsis, membre de la Commission en charge de la politique d'entreprise a reconnu l'importance des PME pour la création d'emplois et la croissance. "Tous les efforts doivent être faits pour créer une véritable culture de l'actionnariat pour les PME en Europe".

La communication distingue deux grandes catégories d'obstacles potentiels au développement des marchés de capitaux orientés vers les PME. En premier lieu les attitudes, les capacités et les contraintes existant à l'intérieur même des PME. Pour résoudre ce problème, la Commission préconise un certain nombre d'actions pour faire mieux percevoir et comprendre aux chefs d'entreprises les perspectives offertes par une introduction en bourse. En second lieu, la Commission identifie plusieurs obstacles concernant les échanges transfrontaliers de valeurs mobilières sur ce type de marché et les différences de devises, de fiscalité et de pratiques comptables. La pleine mise en oeuvre de la législation communautaire existante parviendrait en partie à réduire ces obstacles, et elle formule à cet effet plusieurs recommandations. La Commission constate aussi que si les restrictions discriminatoires ne sont pas levées, la possibilité d'utiliser des procédures d'infraction existe.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole