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Rapport sur l'état d'avancement de la politique des télécommunications de l'UE

La DG XIII de la Commission européenne a publié un rapport sur l'état d'avancement de la politique des télécommunications de l'Union européenne. Le rapport traite principalement des aspects réglementaires des politiques de l'UE dans ce domaine et vise à montrer le développemen...
La DG XIII de la Commission européenne a publié un rapport sur l'état d'avancement de la politique des télécommunications de l'Union européenne. Le rapport traite principalement des aspects réglementaires des politiques de l'UE dans ce domaine et vise à montrer le développement de ces politiques et l'état d'avancement de leur mise en oeuvre.

Le rapport commence par donner un bref aperçu du développement des politiques en matière de télécommunications avant d'examiner en détail les documents politiques, les mesures législatives, les activités promotionnelles et les relations internationales. Selon le rapport, la politique des télécommunications peut être considérée comme une composante du processus global d'intégration européenne et de développement du marché unique.

La première phase a commencé en 1984, lorsque des mesures ont été prises dans les domaines de l'élaboration des normes, de la recherche et de l'intégration des régions moins avancées. En 1987, la Commission a publié un Livre vert sur le développement du marché commun des services et équipements des télécommunications. La publication de ce document a marqué le commencement de la deuxième phase qui aboutira, en janvier 1998, à l'établissement d'un marché communautaire des télécommunications pleinement libéralisé.

Les mesures politiques ont été élaborées sur la base d'un processus consultatif régulier, y compris à partir des résolutions du Conseil et du Parlement européen. De nouvelles mesures ont été prises au fur et à mesure du développement du cadre réglementaire et en réponse aux progrès technologiques. Dans chaque domaine, le rapport décrit les documents adoptés par la Commission ainsi que l'état de leur mise en oeuvre et leur suivi au niveau européen.


Source: Commission européenne, ISPO