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Rapport sur la mise en oeuvre du cadre réglementaire des télécommunications

La Commission européenne a approuvé un rapport sur l'état de la mise en oeuvre par les Etats membres du cadre réglementaire des télécommunications dans l'UE. Ce rapport vise à mesurer les progrès accomplis par les Etats membres dans la mise en oeuvre de la législation destinée...
La Commission européenne a approuvé un rapport sur l'état de la mise en oeuvre par les Etats membres du cadre réglementaire des télécommunications dans l'UE. Ce rapport vise à mesurer les progrès accomplis par les Etats membres dans la mise en oeuvre de la législation destinée à établir un grand marché européen pour la fourniture des services de télécommunications à partir du 1er janvier 1998.

Le rapport conclut que les progrès accomplis dans les Etats membres sont plutôt encourageants, et qu'un bon nombre d'entre eux ont déjà transféré l'ensemble du cadre réglementaire dans la législation nationale ou l'auront fait pour la fin de l'année 1997. Dans un autre groupe important de pays, les grands principes seront transposés à cette date, mais l'indispensable droit dérivé devra encore être adopté. Le rapport tient compte des prolongations accordées pour la date limite à plusieurs Etats membres, à cause du développement ou de la taille de leurs réseaux. La Commission a déjà accordé des prolongations à l'Irlande, au Portugal et au Luxembourg et devrait bientôt les approuver pour l'Espagne et la Grèce.

Le travail de la Commission se poursuivra dans ce domaine jusqu'à la fin l'année 1997, quand la date limite sera atteinte, ou jusqu'à l'expiration des prolongations accordées à certains Etats membres. A ce stade, le travail de surveillance consistera alors à examiner la mise en oeuvre des règlements, pour vérifier qu'ils sont appliqués correctement, et à examiner le fonctionnement du marché.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole