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Evaluations d'impact sur l'environnement et dépôts géologiques pour déchets radioactifs

La DG XI de la Commission européenne a publié un appel d'offres relatif à la mise en oeuvre par les Etats membres de la directive 85/337/CEE en ce qui concerne le stockage et l'élimination de déchets.

La Commission a l'intention d'attribuer un marché pour une étude destinée à examiner comment les Etats membres ont mis en oeuvre la directive 85/337/CEE en ce qui concerne le stockage et l'élimination de déchets radioactifs, le rôle joué par l'évaluation d'impact sur l'environnement dans le cas d'un dépôt, et la portée ainsi que la définition des exigences.

'étude consistera en un examen du rôle et du contenu des évaluations d'impact sur l'environnement pour le stockage définitif ou à long terme des déchets d'activité intermédiaire et/ou de haute activité dans les Etats membres de l'Union européenne. L'étude ne se limite pas à l'impact radiologique sur l'environnement. Elle devra couvrir tous les aspects de l'impact sur l'environnement. L'étude portera sur: l'incidence pour les évaluations d'impact sur l'environnement de l'adoption d'un ensemble d'"indicateurs de sûreté"; le rôle du public, des ONG et des associations de consommateurs dans les évaluations d'impact sur l'environnement et l'impact potentiel de la reprise des déchets sur l'environnement. Le travail devra être achevé dans les 18 mois à compter de la signature du marché L'étude doit être réalisée en étroite collaboration avec les services concernés de la Commission (DG XI/C/3) et doit tenir compte de la législation et de tous les autres rapports et études pertinents, tant communautaires que nationaux.

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