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Projets pilotes de protection des zones exposées à des inondations soudaines

La DG XI de la Commission européenne a publié un appel de propositions de projets pilotes dans le domaine de la protection environnementale des zones exposées à des inondations soudaines, dans le cadre du cinquième programme d'action en matière d'environnement.

Les projets pilotes visent à stimuler la coopération des Etats membres dans le domaine de la collecte, de la coordination et de la consolidation des meilleures connaissances existantes en Europe en ce qui concerne la gestion et la protection de l'environnement exposé à des inondations soudaines. Les projets doivent en particulier fournir des données et des informations techniques relatives à l'élaboration de principes et de lignes directives pour des mesures de gestion et de protection des bassins hydrographiques et doivent se concentrer sur les caractéristiques qui sont importantes et communes aux types de bassins les plus touchés en Europe.

Après avoir identifié les types existants de bassins en Europe affectés par des inondations soudaines, le projet devra se concentrer sur l'un d'eux et définir ses spécificités. Les zones déjà identifiées dans la proposition comme ayant des caractéristiques similaires devront être examinées en tenant compte des spécificités et de leur impact sur la survenue et l'ampleur des événements dangereux. La préférence sera accordée aux propositions couvrant des zones dans deux ou plusieurs Etats membres.

Les projets devront ensuite:

- fournir une analyse détaillée du risque et des caractéristiques territoriales de la zone étudiée
- élaborer une méthodologie pour une intervention dans la zone en vue de soutenir la planification d'ouvrages respectueux de l'environnement
- fournir un plan de surveillance des effets engendrés par ces ouvrages une fois exécutés
- assurer la validation expérimentale des protocoles pour les mesures couvertes par le plan de surveillance, ainsi que la validation de la méthodologie pour l'intervention et l'identification des caractéristiques territoriales.

La conception et l'exécution d'ouvrages ne sont pas couvertes dans le présent appel de propositions. Les propositions doivent être soumises par des groupements d'entreprises, institutions et autres organismes du secteur privé ou public issus d'au moins deux Etats membres. Le soutien financier communautaire ne pourra excéder 50 % des dépenses éligibles.

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