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Conférence mondiale sur les radiocommunications - position communautaire

La Commission européenne a approuvé une communication concernant la Conférence mondiale sur les radiocommunications (CMR), qui se déroulera en octobre et novembre 1997, à Genève.

La Commission désire faire en sorte que les Etats membres puissent définir une position commune e...
La Commission européenne a approuvé une communication concernant la Conférence mondiale sur les radiocommunications (CMR), qui se déroulera en octobre et novembre 1997, à Genève.

La Commission désire faire en sorte que les Etats membres puissent définir une position commune et que la Communauté soit davantage associée au déroulement des CMR. Cette conférence est importante car elle constitue l'occasion principale où sont négociées la planification et la répartition des fréquences radio, une ressource rare. Les conférences mondiales sur les radiocommunications, qui ont lieu tous les deux ans sous les auspices de l'Union internationale des télécommunications (UIT), couvrent principalement les aspects techniques de la répartition des fréquences. Toutefois, les décisions prises à la conférence ont souvent un effet important sur les aspects politiques, y compris les questions de réglementation et d'échanges.

Actuellement, les Etats membres élaborent leurs positions avant la conférence, au sein du groupe préparatoire de la conférence (CPG). La Commission propose cependant que la Communauté soit plus impliquée dans ce processus. La participation de la Communauté permettrait notamment de meilleures réponses aux propositions de dernière minute faites par des pays tiers durant la conférence. La participation de la Communauté à ce stade garantirait également que les positions des Etats membres soient pleinement conformes aux politiques et à la législation communautaires. La Commission désire en outre que l'industrie soit plus impliquée dans l'élaboration, pour faire en sorte notamment que les positions de la Communauté soient compatibles avec l'industrie européenne.

Les questions qui seront débattues à la Conférence sur les radiocommunications mondiales de 1997 seront notamment les suivantes:.

- les services mobiles et fixes par satellite
- la simplification des règlements des radiocommunications de l'UIT
- les règles applicables aux services de radiodiffusion
- la modification du tableau de répartition des fréquences pour tenir compte de services scientifiques et maritimes spécifiques
- les discussions concernant la répartition des fréquences dépassant 30GHz pour les applications à haute densité.

Source: Commission européenne, Service du porte-parole