Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Résultats du Conseil européen d'Amsterdam - juin 1997

Les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'UE se sont réunis les 16 et 17 juin 1997, à Amsterdam, dans le but de mener à bien les négociations sur la prochaine phase de l'intégration européenne. Ces négociations ont finalement abouti à un accord sur un projet d...
Les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'UE se sont réunis les 16 et 17 juin 1997, à Amsterdam, dans le but de mener à bien les négociations sur la prochaine phase de l'intégration européenne. Ces négociations ont finalement abouti à un accord sur un projet de traité qui affectera de nombreux domaines de la vie des citoyens européens et des entreprises. Le traité a désormais été ratifié par tous les Etats membres.

En ce qui concerne la recherche, le Conseil européen a convenu qu'à l'avenir, l'adoption des programmes-cadres communautaires de RDT se ferait par la majorité qualifiée et non plus à l'unanimité, comme c'était le cas jusqu'à présent. Ce changement, qui avait été demandé par le vicomte Davignon dans sa récente évaluation quinquennale de la recherche communautaire, devrait garantir que les programmes-cadres, au lieu de représenter une collection d'intérêts nationaux et sectoriels, reflètent de manière plus adéquate les priorités de recherche de la Communauté.

Comme il faudra peut-être deux ans pour faire ratifier le nouveau traité dans tous les Etats membres, le Cinquième programme-cadre aura déjà été adopté et sera en cours d'exécution quand il entrera en vigueur. L'unanimité serait dont encore la règle au Conseil pour l'adoption de la décision relative au programme. Le vicomte Davignon a toutefois suggéré que le Conseil, anticipant la ratification du traité pourrait, dans ses délibérations sur le Cinquième programme-cadre, agir comme si la règle du scrutin par majorité qualifiée avait déjà été adoptée. On saura plus précisément si le Conseil adoptera cette ligne de conduite à l'automne 1997.

Plus généralement, le traité d'Amsterdam apportera des changements dans quatre domaines. Premièrement, les dirigeants ont convenu d'établir une "zone de liberté, sécurité et justice", dans laquelle les citoyens européens seront en mesure de se déplacer librement sans contrôles aux frontières et dans lesquelles les politiques en matière notamment de criminalité, d'asile et lutte contre la criminalité deviendront de plus en plus communautaires. Deuxièmement, plusieurs nouveautés ont été introduites dans le but de rapprocher l'Europe de ses citoyens. Dans ce domaine, le projet de traité contient des mesures sur l'emploi, la politique sociale, la protection des consommateurs et la santé publique. Le traité prévoit pour la première fois un engagement que les considérations en matière d'environnement seront intégrées à toutes les politiques de l'UE. L'UE prendra également des mesures pour améliorer la transparence de ses procédures décisionnelles. Troisièmement, le nouveau traité vise à rendre la politique extérieure de l'UE plus cohérente et efficace.

Le quatrième domaine dans lequel des changements ont été effectués concerne les institutions de l'UE. Des changements doivent être apportés aux procédures de l'UE, notamment dans les processus décisionnels avant que les pays candidats d'Europe centrale et orientale puissent devenir des Etats membres. Bien que certains changements aient été convenus à Amsterdam, aucun accord n'a été conclu concernant plusieurs questions importantes, et de nouveaux changements seront nécessaires avant que de nouveaux membres puissent être admis. Parmi les changements qui ont été convenus, le Parlement européen aura un pouvoir de codécision dans un éventail bien plus important de politiques et le nombre de procédures décisionnelles a été considérablement réduit, à seulement trois. Ce changement contribuera à rendre les procédures législatives de la Communauté plus transparentes et plus faciles à comprendre.

Pour finir, le Conseil européen a reconnu que dans une Union de 15 pays ou plus, il était possible que les Etats membres souhaitent s'intégrer à des degrés différents. En conséquence, si des groupes majoritaires d'Etats membres désirent établir une coopération plus étroite, ils en auront désormais la possibilité dans le cadre de l'UE, dans certaines circonstances.


Source: Conseil de l'Union européenne

Informations connexes

Programmes