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Avis de l'IRDAC sur le capital-risque

En janvier 1997, l'IRDAC (le Comité consultatif de la recherche et du développement industriels de la Commission européenne) a organisé, sur le thème du capital-risques, une table ronde qui a réuni 16 représentants de fournisseurs de capital-risques et d'entreprises d'importan...
En janvier 1997, l'IRDAC (le Comité consultatif de la recherche et du développement industriels de la Commission européenne) a organisé, sur le thème du capital-risques, une table ronde qui a réuni 16 représentants de fournisseurs de capital-risques et d'entreprises d'importance variable. Cette table ronde, organisée à la demande de la Commission européenne a conduit l'IRDAC à adopter un avis sur le capital-risques, qui a été soumis à la Commission au début du mois de mai.

La compétitivité européenne dépend dans une large mesure de la création et de la croissance d'entreprises dynamiques. Le financement, en particulier le capital-risques, constitue un élément clé de la réussite de ces entreprises. Malgré les améliorations considérables constatées dans ce domaine au cours des dix dernières années, l'étude menée par l'IRDAC sur la situation européenne en matière de capital-risques a toutefois révélé une tendance inquiétante concernant les investissements relatifs aux domaines de haute technologie et aux entreprises nouvelles. Les investisseurs européens hésitent à soutenir l'innovation et la RDT, principalement à cause du faible retour sur investissement.

Les autorités publiques peuvent, à l'échelon national et communautaire, contribuer à combler l'écart qui sépare les investisseurs en capital-risques et le secteur de la haute technologie par la création, notamment, de mécanismes de sortie (tels que l'EASDAQ) et par des mesures visant à améliorer les relations entre les fournisseurs de capital-risques et les entreprises de pointe. Une attention particulière doit aussi être accordée à la question de l'évaluation des technologies (formation de spécialistes).

Afin de garantir des liens plus étroits entre les fournisseurs de capital-risques et les projets communautaires de RDT, l'IRDAC pense qu'il convient de réviser les pratiques actuelles. Il considère que la préparation du Cinquième programme-cadre constitue une excellente occasion de le faire. En ce qui concerne l'évaluation et les critères de sélection des projets de RDT, l'IRDAC propose que chaque proposition de projet soit accompagnée d'un plan d'exploitation indiquant, entre autres, les possibilités que présente le résultat de RDT en matière de commercialisation. Il propose également que les fournisseurs de capital-risques soient encouragés à participer aux premiers stades des projets, soit comme évaluateurs soit comme "consultant", accompagnant les projets durant la phase de mise en oeuvre.

L'IRDAC identifie également les droits de propriété intellectuelle comme étant un domaine nécessitant une attention particulière. Dans l'ensemble, les fournisseurs de capital-risques hésitent à investir dans des projets comportant des clauses de "non exclusivité", en ce qui concerne la propriété des résultats. Les règles actuellement applicables aux droits de propriété intellectuelle doivent être révisées, compte tenu de cette répugnance.


Source: IRDAC

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