Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Evaluation stratégique des incidences sur l'environnement du réseau transeuropéen de transport

La Commission européenne, DG XI, a publié un appel d'offres pour les services d'un consultant qui l'assistera dans le développement de méthodes d'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement du réseau transeuropéen de transport.

La décision no 1692/96/CE du 23 juillet 1996 qui définit les orientations communautaires pour le développement du réseau transeuropéen de transport prévoit que la Commission développe des méthodes d'évaluation stratégique des incidences sur l'environnement du RTE. Les résultats de ce travail devront être repris dans les rapports que la Commission doit soumettre tous les cinq ans au Conseil et au Parlement sur la révision des orientations en matière de RTE. Le premier rapport devra paraître avant juillet 1999. Les services de la Commission ont constitué un groupe de travail chargé d'effectuer les travaux nécessaires à l'exécution de ce mandat. La Commission requiert maintenant les services d'un consultant qui l'assistera dans la mise en oeuvre du programme de travail qu'exige ce premier rapport.

L'offre doit couvrir 350 jours ouvrables entre novembre 1997 et juin 1999.

Informations connexes

Programmes