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Contenus illégaux et nocifs sur Internet - initiatives des Etats membres

La DG XIII de la Commission européenne a publié un rapport intermédiaire sur les initiatives actuellement mises en oeuvre ou préparées dans les Etats membres pour lutter contre les contenus illégaux ou nocifs disponibles sur Internet.

Ce rapport représente une contribution à ...
La DG XIII de la Commission européenne a publié un rapport intermédiaire sur les initiatives actuellement mises en oeuvre ou préparées dans les Etats membres pour lutter contre les contenus illégaux ou nocifs disponibles sur Internet.

Ce rapport représente une contribution à la préparation du plan d'action de la Commission sur les mesures destinées à lutter contre les contenus illégaux et nocifs disponibles sur Internet, qui doit être publié à l'automne 1997. Ce plan est élaboré en réponse aux inquiétudes généralisées du public, exprimées sur ce sujet en 1996, et à des résolutions du Conseil et du Parlement européen. L'information sur les initiatives des Etats membres provient des réunions du Groupe de travail sur les contenus illégaux et nocifs disponibles sur Internet, qui assiste la Commission pour la préparation du plan d'action.

Le rapport décrit les initiatives mises en oeuvre à l'échelon national et international. Ces initiatives couvrent notamment des mesures législatives, l'autorégulation, des actions de sensibilisation et des solutions techniques. Au niveau international, outre les initiatives lancées par les institutions de l'UE, une action a été prise par le Conseil de l'Europe, l'OCDE, les Nations unies, la Table ronde des communications internationales, et des groupes temporaires mis sur pied dans différents pays.

Selon le rapport, les Etats membres ont déjà fait des efforts pour lutter contre les contenus illégaux et nocifs, au niveau du gouvernement, ainsi que du secteur lui-même et des groupes d'utilisateurs. L'éventail de mesures prises, qui couvrent des domaines divers, illustre les possibilités d'action et démontre le potentiel des échanges d'information détaillés entre les Etats membres.


Source: Commission européenne, DG XIII