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Elimination écologique des véhicules en fin de vie

La Commission européenne a adopté une proposition de directive relative à l'élimination écologique des véhicules en fin de vie. La proposition de directive fixe des objectifs chiffrés concrets pour la réutilisation, le recyclage et la récupération des automobiles et de leurs p...
La Commission européenne a adopté une proposition de directive relative à l'élimination écologique des véhicules en fin de vie. La proposition de directive fixe des objectifs chiffrés concrets pour la réutilisation, le recyclage et la récupération des automobiles et de leurs pièces, et incite les constructeurs à concevoir et fabriquer de nouveaux véhicules en veillant à leur recyclabilité.

Entre 8 et 9 millions de véhicules sont mis au rebut chaque année dans l'UE, ce qui représente entre 8 et 9 millions de tonnes de déchets par an. Ce chiffre va certainement augmenter car le nombre des véhicules mis sur le marché augmente tous les ans. Environ un quart du poids de chaque véhicule (ce qu'il est convenu d'appeler les résidus de broyage) est actuellement mis en décharge en contaminant souvent les sols et la nappe. Ces résidus, ainsi que les huiles automobiles usagées, peuvent représenter jusqu'à 10 % du volume total des déchets dangereux produits chaque année dans l'UE et constituent 60 % des résidus de broyage dans l'UE.

La proposition impose aux propriétaires de véhicules l'obligation de remettre leur véhicule en fin de vie à une installation autorisée de démontage, moyennant quoi ils recevront un certificat de destruction nécessaire à la "désimmatriculation". Elle applique le principe selon lequel le démontage des véhicules ne sera pas pris en charge par les pouvoirs publics, mais incombera aux opérateurs économiques de la chaîne de production automobile.

La proposition de directive fixe les objectifs suivants pour la réutilisation, le recyclage et la récupération des véhicules en fin de vie. D'ici à 2005, le taux de réutilisation/récupération devra atteindre 85 % du poids de ces véhicules, et celui de réutilisation/recyclage 80 %. D'ici à 2015, ces taux passeront respectivement à 95 % et 85 %. La proposition n'inclut pas le PVC dans ses objectifs car il a été jugé plus approprié de s'attaquer horizontalement, dans le cadre d'une prochaine proposition, aux problèmes posés par l'élimination du PVC en raison de ses caractéristiques spécifiques.

Mme Ritt Bjerregaard, commissaire en charge de l'environnement, à l'initiative de laquelle la proposition a été adoptée, a déclaré que "dans quelques années, les véhicules en fin de vie cesseront d'être une source de pollution et un gaspillage de ressources". Elle a également noté que la proposition "vise à démontrer l'efficacité du principe du pollueur-payeur". Enfin, elle a dit qu'elle espérait que le Conseil et le Parlement étudieraient cette proposition aussi rapidement que possible.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole