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La Commission révise la législation environnementale dans les nouveaux Etats membres

Lors de l'adhésion à l'Union européenne de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, une clause de révision a été incorporée dans l'Acte d'Adhésion, autorisant les nouveaux Etats membres à garder certaines dispositions nationales dans les domaines de la santé et de l'environn...
Lors de l'adhésion à l'Union européenne de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, une clause de révision a été incorporée dans l'Acte d'Adhésion, autorisant les nouveaux Etats membres à garder certaines dispositions nationales dans les domaines de la santé et de l'environnement qui sont différenciées de celles de l'UE. Pendant une période de quatre ans, appelée période de transition, jusqu'à la fin de 1998, la Commission révisera la législation communautaire en vue de l'adapter afin d'intégrer les différentes dispositions nationales.

La Commission européenne et les représentants de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède ont récemment tenu une réunion de coordination de haut niveau pour examiner l'état d'avancement du processus de révision. Cette réunion a permis de conclure que ce processus progresse et que de bons résultats ont été atteints.

La Commission examine, y compris au moyen de groupes de travail et d'études, les questions techniques dans les domaines où les dispositions des nouveaux Etats membres diffèrent de celles de la Communauté. Dans certains cas, la Commission a déjà proposé des changements à la législation communautaire sous forme d'"adaptations au progrès technique". On peut citer en exemples des domaines dans lesquels la législation est en cours de révision:

- classification, emballage et étiquetage des substances et préparations dangereuses,
- classification, emballage et étiquetage des pesticides,
- commercialisation et utilisation du pentachlorophenol, du cadmium, des composés organostanniques et de l'arsenic,
- composition des batteries alcalines au manganèse,
- teneur en benzène de l'essence,
- teneur en soufre dans le gasoil.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole