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Le CES demande le renforcement du label écologique communautaire

Le Comité économique et social des Communautés européennes a adopté un avis sur la proposition de règlement du Conseil, établissant un système communautaire révisé de label écologique.

Le Comité estime que l'avenir du label écologique dépend du renforcement du système communa...
Le Comité économique et social des Communautés européennes a adopté un avis sur la proposition de règlement du Conseil, établissant un système communautaire révisé de label écologique.

Le Comité estime que l'avenir du label écologique dépend du renforcement du système communautaire et qu'il faut à tout prix harmoniser les critères prévus par les systèmes nationaux afin d'éviter de créer des obstacles aux échanges.

En ce qui concerne les propositions spécifiques de la Commission, le Comité a exprimé des réserves concernant l'introduction d'un système de label gradué, qui ne semble pas soulever l'enthousiasme des producteurs et risque d'être source de confusion pour les consommateurs.

Le CES donne son accord pour une période transitoire de cinq ans entre la définition de critères communautaires pour un produit déterminé et l'application de ces critères à l'échelon national (à la place des critères nationaux). Il préconise en outre l'harmonisation des critères nationaux et la dissuasion décisive vis-à-vis des critères privés.

La création de "l'Organisation européenne de label écologique" a été approuvée par le Comité, mais celui-ci a demandé à la Commission que des solutions soient trouvées répondant aux préoccupations exprimées par les organismes compétents nationaux qui préfèrent, du moins au stade actuel, le maintien entre les mains de la Commission de la responsabilité finale concernant l'adoption des critères.

Le Comité a insisté sur l'importance de la consultation des groupes d'intérêt socio-économique et a demandé que l'hébergement du Forum consultatif au sein du CES soit officiellement reconnu. En ce qui concerne le financement du système, une révision au terme de la troisième année est recommandée afin d'apprécier la capacité d'autosuffisance financière du système. En outre, après le retrait de la Commission, le CES estime opportun que les Etats membres contribuent au fonctionnement du système, eu égard aux avantages qui résulteront du label écologique pour la collectivité et l'environnement.


Source: Comité économique et social