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Evaluation des actions de RDT et d'innovation dans le cadre des Fonds structurels

La DG XVI de la Commission européenne a publié un appel d'offres concernant l'évaluation des actions de RDT et d'innovation dans le cadre des Fonds structurels de la Communauté.

La Commission a l'intention de lancer une évaluation thématique des actions de RDT et d'innovation conduites dans le cadre des Fonds structurels depuis 1989. L'objet de l'étude est de fournir une analyse approfondie et systématique de la contribution et de l'impact des divers types d'actions de RDT et d'innovation dans les Etats membres et les régions de l'UE à partir d'une perspective de développement économique. L'étude examinera aussi les implications politiques caractéristiques pour les investissements futurs des Fonds structurels dans ce domaine sur la base des enseignements tirés de l'expérience passée ou actuelle.

Etant donné le contenu et l'importance politique des actions de RDT et d'innovation ainsi que la nécessité de couvrir tous les objectifs importants des Fonds structurels, l'étude comportera deux lots:

- le lot 1 concerne les régions en retard de développement (objectif 1) et celles à très faible densité de population (objectif 6)
- le lot 2 se bornera aux régions touchées par le déclin industriel (objectif 2).

Les prestataires de services peuvent soumissionner pour un ou pour les deux lots. L'étude devra être achevée dans un délai de 12 mois.