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Réseaux transeuropéens de télécommunications - Orientations

La décision du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications a été publiée récemment.

La décision définit les objectifs, les priorités et les grandes lignes des actions envisagées dans le domaine d...
La décision du Parlement européen et du Conseil concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications a été publiée récemment.

La décision définit les objectifs, les priorités et les grandes lignes des actions envisagées dans le domaine des réseaux transeuropéens dans le secteur des infrastructures des télécommunications. Les objectifs du soutien communautaire à l'interconnexion des réseaux transeuropéens de télécommunications sont les suivants:

- faciliter la transition vers la société de l'information
- améliorer la compétitivité des entreprises de la Communauté, en particulier les PME
- renforcer la cohésion économique et sociale en tenant compte en particulier de la nécessité de relier les régions insulaires, enclavées et périphériques aux régions centrales de la Communauté
- accélérer le développement des activités créatrices d'emplois dans les nouveaux secteurs de croissance.

L'annexe I à la décision énumère les domaines dans lesquels des projets d'intérêt commun peuvent bénéficier d'une aide communautaire, conformément aux dispositions du règlement financier relatif aux RTE. Ces domaines sont les suivants:

- Applications:
. réseau reliant les universités et les centres de recherche
. téléformation et enseignement à distance
. télématique et santé
. télématique et transports
. télématique et environnement
. télétravail
. télématique au service des PME
. procédure d'adjudication électronique
. autoroutes de l'information urbaines
. services d'accès aux bibliothèques
. services télématiques pour le marché de l'emploi
. patrimoine culturel et linguistique

- Services génériques:
. installation des services d'exploitation génériques transeuropéens, qui devront comporter notamment le courrier électronique, des services de transfert de fichiers, l'accès direct à des bases de données électroniques et des services vidéo
. extension progressive des services génériques vers un environnement multimédia
. introduction de la signature numérique non spécifique comme base de la fourniture de services ouverts et de l'utilisation mobile

- Réseaux de base:
. réseaux numériques européens à intégration de services (Euro-RNIS)
. introduction commerciale des réseaux en mode de transfert asynchrone (ATM) et d'autres réseaux de communications intégrées à large bande
. interfonctionnement des réseaux existants et des réseaux de communications intégrées à large bande
. mise en place de réseaux fixes, mobiles et satellitaires en soutien des applications et services précités

- Actions de soutien et de coordination complémentaires.

Les projets seront sélectionnés en vue d'un financement sur la base d'appels de propositions qui seront lancés par la Commission à la suite de la publication du programme de travail dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications. Certains domaines susceptibles de fournir des projets d'intérêt commun sont jugés particulièrement importants et feront l'objet d'appels au moins une fois par an.


Source: Journal officiel des Communautés européennes

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