Service Communautaire d'Information sur la Recherche et le Développement - CORDIS

Agenda 2000 - la Commission lance le processus d'élargissement de l'UE

L'UE a donné le coup d'envoi au processus d'élargissement le 16 juillet 1997, lorsque Jacques Santer, Président de la Commission européenne, a présenté l'ensemble de mesures Agenda 2000 au Parlement européen à Strasbourg. Outre l'évaluation de l'état de préparation des pays ca...
L'UE a donné le coup d'envoi au processus d'élargissement le 16 juillet 1997, lorsque Jacques Santer, Président de la Commission européenne, a présenté l'ensemble de mesures Agenda 2000 au Parlement européen à Strasbourg. Outre l'évaluation de l'état de préparation des pays candidats à l'adhésion à l'UE, l'Agenda 2000 est conçu pour préparer l'Union européenne à son élargissement au début du siècle prochain, lorsque plusieurs pays d'Europe centrale et orientale devraient devenir membres.

La Commission a donné des avis favorables sur cinq des dix pays d'Europe centrale et orientale qui ont déposé une demande d'adhésion. Elle juge que la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Pologne et la Slovénie satisfont aux critères politiques et économiques fixés pour l'adhésion à l'UE. Les candidats restants, à savoir la Bulgarie, la Lituanie, la Lettonie, la Roumanie et la Slovaquie, bien que n'étant pas encore en mesure de satisfaire aux critères, réalisent des progrès sur cette voie et la Commission fera de nouveau rapport sur ces pays avant la fin de 1998. La Commission recommande que l'UE entame des négociations d'adhésion avec les cinq premiers pays ainsi qu'avec Chypre, pays au sujet duquel elle a soumis un avis favorable en 1993. Les 15 chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE doivent prendre une décision quant aux pays avec lesquels des négociations seront engagées au Conseil européen de Luxembourg en décembre 1997.

Afin de préparer l'UE à l'adhésion de nouveaux membres, l'ensemble de mesures de la Commission propose des réformes majeures des deux politiques communautaires clés: la Politique agricole commune (PAC) et les Fonds structurels. En outre, il présente les grandes lignes du cadre financier communautaire proposé pour la période 2000-2006 ainsi que la "stratégie de pré-adhésion" renforcée, qui fournira un soutien à tous les pays candidats, c'est-à-dire à ceux du premier groupe comme à ceux qui adhéreront à une date ultérieure.

La réforme de la PAC poursuivra le processus de remplacement du soutien des prix par des aides directes, engagé en 1992. L'objectif est de veiller à ce que les pays d'Europe centrale et orientale, dans l'économie desquels l'agriculture est un secteur comparativement plus important que dans les Etats membres existants, puissent être intégrés dans les politiques agricoles de la Communauté.

Les propositions de réforme des Fonds structurels reconnaissent le fait que les pays candidats sont beaucoup plus pauvres qu'un grand nombre des régions de l'UE recevant actuellement une aide des Fonds structurels. La Commission propose donc de réduire la proportion de la population actuelle de l'UE couverte par les objectifs régionaux des Fonds de 51 % à entre 35 et 40 %. Les Fonds structurels se concentreraient sur trois objectifs au lieu des sept actuels:

- 1: Régions en retard de développement (avec un PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne de l'UE). Ces régions recevront environ les deux tiers du financement total des Fonds structurels pour les 15 Etats membres existants
- 2: Reconversion économique et sociale (régions ne relevant pas de l'objectif 1 et ayant un taux de chômage supérieur à la moyenne de l'UE) et
- 3: Ressources humaines (assistance à l'adaptation et à la modernisation de l'éducation, de la formation et de l'emploi dans les régions ne relevant pas des objectifs 1 ou 2).

Les fonds mis à la disposition des régions qui ne seraient plus éligibles à une aide des Fonds structurels seraient supprimés progressivement sur la période 2000-2006. Le nombre des initiatives communautaires serait également réduit, de 13 à trois, bien qu'un grand nombre des zones bénéficiant actuellement d'une aide au titre de ces initiatives seraient incorporées dans les trois objectifs.

Le nouveau cadre financier de l'UE, qui couvrira la période 2000-2006, doit être adapté à une Union élargie, étant donné que les premiers nouveaux membres adhéreront probablement en 2002 ou 2003, durant la seconde moitié de la mise en oeuvre de ce cadre. La Commission a toutefois reconnu les contraintes budgétaires prévalant dans les Etats membres et a l'intention de suivre une discipline similaire dans le budget communautaire. Par conséquent, elle propose de ne pas relever le plafond par rapport au maximum actuel de 1,27 % du PNB communautaire (en 1999), convenu à Edimbourg en 1992. Le budget communautaire n'atteindra pas en fait ce plafond en 1999, de sorte que la Commission suggère que cette marge, avec la croissance économique projetée durant la période, permettra au budget communautaire de rester au-dessous du plafond de 1,27 %. La réduction des dépenses agricoles, une focalisation accrue sur les domaines prioritaires et une gestion financière réformée contribueront également au maintien du plafond budgétaire.

Selon les projections, les engagements, aux prix de 1997, devraient s'élever à quelque 97,8 milliards d'ECU en 1999 et atteindre environ 114 milliards d'ECU en 2006, à la fin de la mise en oeuvre du prochain cadre financier. Le budget pour les politiques internes passera de 6,1 milliards d'ECU en 1999 à quelque 8 milliards d'ECU en 2006. La rubrique Politiques internes couvre les politiques communautaires prioritaires pour ce qui est de favoriser la croissance et l'emploi, telles que la recherche et le développement, les réseaux transeuropéens (RTE) et le soutien aux PME. En particulier, suite à un accord auquel est parvenu le Conseil européen d'Edimbourg en 1992, les dépenses de recherche devraient représenter entre la moitié et les deux tiers du budget total alloué aux politiques internes.

Suite à la présentation de sa proposition de cadre financier pour la période 2000-2006, qui comprend les trois dernières années du Cinquième programme-cadre de RDT, la Commission proposera prochainement une enveloppe financière pour le programme-cadre, complétant ainsi sa proposition législative pour le Cinquième programme-cadre. Elle a déjà fait savoir que l'enveloppe budgétaire qu'elle proposera pour le Cinquième programme-cadre atteindra, en termes de pourcentage du PNB communautaire, au moins le même niveau que celui atteint par le budget du Quatrième programme-cadre. Il convient de rappeler que l'enveloppe budgétaire pour le Quatrième programme-cadre avoisinait la limite supérieure des marges convenues à Edimbourg et, à titre d'indication, il est probable que le budget du nouveau programme-cadre représentera un peu plus de 60 % de l'enveloppe budgétaire pour les politiques internes chaque année.

S'agissant de la stratégie de pré-adhésion, la Commission propose un mécanisme destiné renforcer l'assistance aux Etats candidats pour les préparer à leur adhésion à l'UE. Ce mécanisme s'appuiera sur les accords européens conclus avec chaque pays, le dialogue structuré entre le Conseil des ministres et les ministres des Etats candidats et le programme d'assistance technique PHARE. La Commission propose la création de partenariats d'adhésion, adaptés aux besoins de chaque pays, qui coordonneront toutes les formes d'assistance à l'adoption et l'intégration de la législation communautaire dans les pays candidats. En outre, les possibilités de participation des pays candidats aux programmes communautaires seront élargies. Afin de financer la participation de ces pays aux programmes communautaires, y compris le Cinquième programme-cadre de RDT, la contribution du programme PHARE au financement de cette participation, qui ne peut actuellement dépasser 10 %, serait relevée.

L'Agenda 2000 de la Commission va maintenant faire l'objet d'un vaste débat au sein du Conseil des ministres et du Conseil européen. Si le Conseil européen prendra une décision quant au premier groupe de candidats et au cadre financier, les autres composantes de l'ensemble de mesures seront débattues au sein des Conseils compétents. La Commission espère que l'ensemble de mesures sera adopté avant la fin de 1999, date à laquelle expireront le cadre financier et les règlements des Fonds structurels actuellement en vigueur. L'aboutissement de ces discussions fraierait la voie à l'élargissement de l'UE, qui pourrait commencer en 2002 ou 2003, suivant l'issue des négociations avec chaque candidat. L'Agenda 2000, bien qu'étant un pas important vers l'élargissement, n'est que le lancement officiel d'un long et sinueux processus.


Source: Commission européenne, Secrétariat général

Informations connexes

Pays (4)

  • République tchèque, Estonie, Pologne, Slovénie

Thèmes

Stratégies