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Coût d'éventuelles mesures de protection de l'environnement

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié un appel d'offres concernant des orientations pour la collecte des données relatives au coût d'éventuelles mesures de protection de l'environnement.

L'AEE fournit aux dirigeants européens et au grand public des données objectives, fiables et comparables sur l'état de l'environnement. Actuellement, les séries de données disponibles sur les coûts des mesures de protection de l'environnement sont difficiles à comparer et à agréger, ce qui empêche une utilisation efficace des données disponibles pour l'Europe. Le programme de travail de l'AEE pour 1997 prévoit des actions concrètes pour le développement d'orientations relatives à la collecte de données dans ce domaine.

Au printemps de 1997, l'Agence a réalisé une étude qui passait en revue les possibilités de développer des orientations dans ce domaine. Cette étude a identifié les principaux acteurs en la matière, à savoir les gestionnaires de bases de données relatives aux coûts ainsi que les principaux utilisateurs au niveau européen. De plus, elle a dressé une longue liste des questions pour lesquelles des orientations sont nécessaires. Enfin, elle a répertorié les orientations existantes pour la collecte des renseignements concernant les coûts des orientations en matière de protection de l'environnement et les a comparées aux questions exigeant la définition d'orientations.

Les questions suivantes ont été reprises comme nécessitant la définition d'orientations:

- Données relatives aux coûts: documents à fournir avec les données disponibles; détail des composantes des coûts; répartition des coûts pour plus d'un polluant ou impact; coût supplémentaire des mesures de protection de l'environnement réajustées en fonction des processus existants; variations des données relatives aux coûts en fonction de l'endroit; incertitudes quant à la standardisation et à l'expression coût-efficacité
- Gestion des données relatives aux coûts: année de référence pour ces données; modifications du coût des mesures de protection de l'environnement en fonction du temps; scénario de référence; incertitudes concernant les coûts annuels; escompte et taux d'intérêt; incertitudes méthodologiques
- Secteurs auxquels les mesures de protection de l'environnement sont appliquées: détail des sources de pollution; classifications des secteurs en cause
- Mesures de protection de l'environnement: définition des mesures de protection de l'environnement; applicabilité des mesures de protection de l'environnement; caractéristiques de l'application (ex. efficacité) des mesures de protection de l'environnement et leur évolution avec le temps; mesures de protection de l'environnement existantes - technologies futures et/ou de pointe; durée de vie des mesures de protection de l'environnement
- Polluants: incertitude quant aux prévisions d'émissions; définition des polluants.

L'Agence lance un appel d'offres pour la réalisation des "Orientations pour la collecte de données sur les coûts des mesures de protection de l'environnement". Les actions suivantes devront être mises en oeuvre:

- étude des résultats obtenus par l'étude susmentionnée et des orientations existantes
- rédaction de propositions claires quant à la "facilité" d'orientations déjà bien définies
- réalisation d'un certain nombre d'études particulières sur les pratiques actuelles (comme précisé au dossier d'appel d'offres) nécessaires pour développer les orientations correspondantes
- organisation d'une consultation pour les orientations qui comportent une composante politique
- organisation d'une consultation sur les orientations dans leur ensemble
- organisation d'un atelier pour les gestionnaires de bases de données et autres participants impliqués afin de discuter le résultat final.

La durée du marché sera de 12 mois à compter de la date de signature du contrat.