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Orientations pour la rédaction de rapports relatifs à l'état de l'environnement

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié un appel d'offres concernant des orientations pour la rédaction de rapports relatifs à l'état de l'environnement en vue de l'harmonisation de la rédaction des rapports par les membres de l'AEE et les pays participant au programme PHARE.

L'harmonisation du processus de rédaction des rapports sur l'état de l'environnement dans les pays membres de l'AEE (l'UE ainsi que la Norvège et l'Islande) et dans les pays participant au programme PHARE facilitera la rédaction de rapports à l'échelle européenne et permettra de comparer plus facilement les rapports nationaux sur l'état de l'environnement.

La politique menée par l'AEE pour parvenir à l'harmonisation souhaitée est de ne pas donner d'orientations strictes mais de travailler, avec les Etats membres, à la mise au point de cadres communs. Elle dispose pour ce faire d'un instrument important consistant en un groupe d'experts nationaux spécialisés dans la rédaction de rapports sur l'état de l'environnement, constitué par l'AEE. Ce groupe aide l'Agence à définir des règles communes et à développer des produits communs. Les panoramas des pratiques actuelles et les réunions où se discutent les problèmes qui se posent sont des outils fréquemment utilisés dans le processus de mise en place de cadres et d'orientations communes.

L'objectif du marché est de fournir un support au processus d'harmonisation des modalités de rédaction des rapports sur l'état de l'environnement pour la période comprise entre fin 1997 et fin 1998. Un certain nombre d'actions concrètes doivent être mises en oeuvre:

- 1. Support à l'organisation d'un séminaire au début de 1998; le matériel nécessaire à sa préparation est en phase d'élaboration par l'AEE. Ce séminaire permettra d'échanger des expériences et d'établir des orientations communes pour fixer l'organisation et le processus de compilation d'un rapport sur l'état de l'environnement (environnement politique, implication des participants, définition du domaine et des contenus).
- 2. Rédaction des conclusions et/ou recommandations du séminaire.
- 3. Etablissement d'une liste de contrôle des rapporteurs sur l'état de l'environnement basée sur le matériel disponible.
- 4. Constitution de panoramas des pratiques actuelles en matière d'état de l'environnement en Europe et mise à disposition de ceux-ci. Les sujets suivants sont à l'étude:
. a) indicateurs utilisés et questions abordées dans les rapports relatifs à l'état de l'environnement
. b) processus de préparation des rapports relatifs à l'état de l'environnement
. c) mise en place du cadre juridique et institutionnel pour les activités de recherche relatives à l'état de l'environnement
. d) délimitation et évaluations du champ d'investigation en matière de recherche relative à l'état de l'environnement
. e) modèles utilisés pour la rédaction des rapports dans les différents pays
. f) impact et efficacité des rapports sur l'état de l'environnement.
- 5. Organisation de deux réunions du groupe d'experts travaillant sur les orientations et les modalités de rédaction des rapports en 1998.
- 6. Rapports sur les ateliers de travail sous forme d'"orientations".

La durée du marché sera de 12 mois à compter de la date de signature du contrat.