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La Commission envisage de négocier un accord de coopération avec la Russie dans le domaine des sciences et de la technologie

Le 17 juillet 1997, la Commission européenne a formellement demandé l'autorisation du Conseil d'entamer des négociations au sujet d'un accord portant sur une éventuelle coopération dans le domaine scientifique et technologique entre la Communauté et la Fédération russe.

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Le 17 juillet 1997, la Commission européenne a formellement demandé l'autorisation du Conseil d'entamer des négociations au sujet d'un accord portant sur une éventuelle coopération dans le domaine scientifique et technologique entre la Communauté et la Fédération russe.

Cette demande constitue l'aboutissement des discussions qui se sont déroulées entre la Commission et les autorités russes depuis que les relations dans ce domaine ont reçu un cachet officiel à la suite de la signature d'une déclaration commune, le 21 octobre 1996, par Mme Edith Cresson, Commissaire responsable de la recherche, et M. Vladimir Fortev, qui occupait alors la fonction de Président du Comité de l'Etat russe chargé des sciences et de la technologie. Cette déclaration annonçait la création d'un Comité scientifique et technologique commun, devant servir de forum de discussion, et dont la première réunion a eu lieu au mois de janvier 1997.

La perspective d'un accord est fondée sur un certain nombre d'intérêts communs et sur les liens de coopération existant entre la Russie et la Communauté dans le domaine des sciences et de la technologie. C'est ainsi, par exemple, que des scientifiques russes participent à des projets financés dans le cadre du programme INCO-COPERNICUS, et à des projets bénéficiant du soutien de l'INTAS (Association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques originaires des Nouveaux Etats Indépendants), qui reçoit une contribution partielle de la Communauté. La Communauté apporte également un soutien financier à des activités exécutées dans le domaine des sciences et de la technologie par le biais du programme d'assistance technique TACIS, notamment le Centre international des sciences et de la technologie (ISTC) dont la vocation est d'offrir des activités de recherche de remplacement aux chercheurs du secteur de l'armement de l'ancienne Union soviétique. Le soutien financier que la Communauté a accordé aux activités de recherche impliquant la Russie entre 1993 et le milieu de l'année 1997, s'élève à environ 100 millions d'ECUS, période pendant laquelle 25.000 scientifiques russes ont bénéficié de l'aide communautaire.

La Commission propose de négocier un accord de coopération mutuelle avec la Russie, qui permettrait aux organisations russes de participer aux programmes de recherche communautaire (à l'exception des domaines de recherche touchant au nucléaire) et aux organisations communautaires de participer à des programmes équivalents russes. L'accord ne ferait intervenir aucun transfert de fonds, en ce sens que chaque partie financera la participation des organisations prenant part au programme de l'autre partie. L'accord fera également jouer l'application des réglementations liées aux droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne les produits de la participation russe aux programmes communautaires, et la participation communautaire aux programmes de recherche russes.

Une fois que le Conseil aura accordé son autorisation, la Commission pourra alors amorcer les négociations avec la Russie. A l'issue de ces négociations, l'accord devra être soumis aux deux parties en vue de sa ratification, avant de pouvoir entrer en vigueur. La Commission estime que cet accord pourrait être en place lors des premières phases du Cinquième programme-cadre.


Source: Commission européenne, DG XII

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Pays

  • Russie