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Lignes directrices pour la mise en oeuvre de services d'identification des lignes appelantes

La DG XIII de la Commission européenne a publié un appel d'offres concernant une étude sur l'élaboration de lignes directrices pour la mise en oeuvre de services d'identification des lignes appelantes.

L'objectif de l'étude proposée consiste à décrire et à analyser les situations et plans actuels au sein de l'UE concernant la mise en oeuvre d'un service d'identification des lignes appelantes (CLI), et aussi à examiner la situation dans certains autres pays et régions, en particulier celle des Etats-Unis, de l'Australie et du Japon.

L'utilité de cette analyse résidera surtout dans l'identification de toute entrave à la mise en oeuvre de CLI au niveau communautaire à l'intérieur du marché libéralisé à partir de 1998. Après avoir tiré parti du succès de la mise en place de CLI sur certains marchés, l'objectif général consiste à produire un ensemble de lignes directrices qui seront appliquées dans tous les Etats membres et qui faciliteront la mise en oeuvre au niveau national et communautaire.

Les lignes directrices devront établir des procédures recommandées pour:

- l'identification et la présentation de renseignements provenant de l'identification de la ligne appelante
- l'échange d'informations entre les réseaux, en particulier l'interfonctionnement PSTN-ISDN
- l'observation des besoins relatifs à la protection des données, y compris les options implicites
- les questions de confiance et d'intégrité des renseignements procurés par CLI
- la définition des responsabilités à l'intérieur d'un marché multi-réseau.

Le résultat de l'étude devra inclure un code de bonne pratique destiné aux opérateurs de réseau, établi en association avec les régulateurs, les utilisateurs, les prestataires de services et les équipementiers.

La durée du contrat sera de neuf mois.