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Propositions de la Commission pour le budget du Cinquième programme-cadre

Le 30 juillet 1997, la Commission européenne a proposé une enveloppe de 16,3 milliards d'ECU pour le Cinquième programme-cadre de RDT pour la période 1998-2002. La proposition adoptée par la Commission complète sa proposition officielle de Cinquième programme-cadre, de façon à...
Le 30 juillet 1997, la Commission européenne a proposé une enveloppe de 16,3 milliards d'ECU pour le Cinquième programme-cadre de RDT pour la période 1998-2002. La proposition adoptée par la Commission complète sa proposition officielle de Cinquième programme-cadre, de façon à permettre son adoption définitive par le Parlement européen et le Conseil des ministres. Le montant proposé représente une progression de 3% de la part du PNB de la Communauté allouée à la recherche, par rapport au budget du Quatrième programme-cadre.

Cet accroissement du montant de l'enveloppe financière rend compte de l'importance de la R&D pour réaliser les priorités de la Commission à la société de la connaissance et à l'emploi. La proposition initiale de la Commission pour le Cinquième programme-cadre, d'avril 1997, comprenait seulement une répartition en pourcentage de l'enveloppe financière. Après l'adoption d'un nouveau cadre financier pour l'Union européenne couvrant la période 2000-2006, et avec l'adoption de l'"Agenda 2000", le 15 juillet 1997, la Commission est maintenant en mesure de proposer officiellement un budget pour le Cinquième programme-cadre.

Sur le montant total de 16,3 milliards d'ECU, une enveloppe de 14,833 milliards d'ECU sera allouée à la recherche au titre du Programme-cadre CE, et le restant, soit 1,467 milliards d'ECU à la recherche dans le domaine nucléaire, au titre du programme-cadre Euratom. La répartition des actions indirectes (y compris les actions à coût partagé, bourses de formation, soutien financier des réseaux, actions concertées, et mesures d'accompagnement) dans le cadre du programme se répartiront comme suit:

- première action - programmes thématiques:
. ressources du vivant et de l'écosystème: 3,925 milliards d'ECU,
. société de l'information: 3,925 milliards d'ECU,
. croissance compétitive et durable: 3,925 milliards d'ECU,

- deuxième action - coopération internationale: 491 millions d'ECU,
- troisième action - diffusion et valorisation des résultats: 350 millions d'ECU,
- quatrième action - formation et mobilité des chercheurs: 1,402 milliard d'ECU.

- Programme-cadre Euratom:
. fusion et fission: 1,141 milliard d'ECU.

L'enveloppe financière allouée aux actions directes (Centre commun de recherche) au titre de ce programme se monterait à 1,467 milliard, dont 326 millions d'ECU seraient consacrés à la recherche Euratom.

Ces chiffres devront être confirmés par le Parlement et par le Conseil, responsables de l'adoption du Programme, et ils ne peuvent donc pas être considérés comme définitifs. Il convient de noter que ces montants représentent le financement maximum disponible. Le budget annuel du programme-cadre sera adopté chaque année dans le cadre de ces limites.


Source: Commission européenne, Service du Porte-Parole

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