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Etude sur le "statut de l'Euro-RNIS 1997-1998"

La DG XIII de la Commission européenne a publié un appel d'offres concernant une étude sur le "statut de l'Euro-RNIS 1997-1998".

En 1995, le Parlement européen et le Conseil ont pris la décision d'établir des lignes directrices permettant d'identifier les objectifs, les priorités, les catégories générales de mesures et un certain nombre de projets présentant un intérêt commun en ce qui concerne le développement de l'Euro-RNIS (réseau numérique à intégration de services) en tant que réseau transeuropéen. La décision requiert une évaluation globale des lignes directrices en 1997.

En vue de réaliser cette évaluation, des renseignements sur le statut de l'Euro-RNIS dans les Etats membres doivent être collectés et les besoins actuels nécessaires au développement de l'Euro-RNIS doivent être évalués. Tous les aspects des lignes directrices doivent être abordés. Des recommandations doivent être faites à la Commission.

L'étude devra être achevée dans un délai de quatre mois.

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