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Réseau de télécommunications aéronautiques (ATN)

La DG VII de la Commission européenne a publié un appel d'offres relatif à une étude sur les questions de mise en oeuvre du réseau de télécommunications aéronautiques (ATN).

Le marché portera sur une étude des questions de mise en oeuvre du réseau de télécommunications aéronautiques (ATN). L'ATN est, par définition, de nature transfrontalière et sa mise en oeuvre nécessite, dès lors, une coordination au niveau régional d'abord, au niveau mondial ensuite. L'étude vise:

- à identifier tout obstacle juridique, organisationnel et économique à la mise en oeuvre du réseau ATN en Europe et à suggérer des solutions
- à proposer un plan de transition réaliste prévoyant les investissements nécessaires et les mesures d'accompagnement qui doivent être prises par le secteur aéronautique, ainsi que les mesures de soutien (financement, initiatives de réglementation, toute autre action) que la Communauté devrait entreprendre pour faciliter cette transition.

L'étude doit être achevée dans les dix mois suivant la date de signature du marché.